Prémeyzel - Arrêtés

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Arrêtés municipaux temporaires

Description des arrêtés municipaux que l'on peut trouver dans cette section

12 juin 2023

Arrêté interdisant la circulation des véhicules pendant la fête des voisins.

Où : Route du Lac

Date : Du 23 au 25 juin 2023

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Arrêtés municipaux permanents

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Règlementation sur l'adaptation géométrique du cadastre

Branchement au réseau d'assainissement Avenue des Vieux Fours (RD10e) et 1 rue du Puits Barret

Installation de 2 panneaux STOP avenue des Vieux Fours (RD10e) et de la rue de l'Eglise (VC 4)

Règlementation de la vitesse sur la RD10e dans l'agglomération de Prémeyzel à 30 km/h.

Arrêtés préfectoraux de l'Ain

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Arrêté règlementant le brûlage, à l'aire libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l'aire dans le département de l'Ain.

Arrêté fixant les modalités de dépôt des demandes de CNI et passeport en application au décret n°2016-1460 du 28 oct 2016.

Arrêté relatif à la lutte contre les espèces d'Ambroisie dans le département de l’Ain.

Arrêté portant les règles en vigueurs en ce qui concerne les bruits de voisinages.