Conseil municipal du 29-06-2020

PRESENTS : MM ROPELE Jean-Pierre, GUILLERMIN Sébastien, NECTOUX VIGHETTO Céline,
BOUDEILLE Richard, CARRET Emilie, PILAUD Monique, PORTAL Bernadette, SILLANOLI Marie-
Hélène, TREPIER Etienne, VIGHETTO Sylvain
ABSENTS : Mr JAUZE Bernard, excusé
Pouvoir : Mr JAUZE Bernard donne pouvoir à Mme PORTAL Bernadette
Secrétaire de séance : Madame CARRET Emilie

  1. Achat des Ateliers ORSAC :
  • Tous les membres présents ont eu les informations attendues : analyses et chiffrages
    récents intervenus après la signature du compromis de vente.
  • Le Maire rencontrera Madame la Directrice de l’ORSAC pour faire la proposition suivante :
    compte-tenu des nouveaux éléments, achat du site à l’Euro symbolique (frais de notaire en
    sus).
  1. Service de l’Eau :
    Le devis de maintenance annuelle établi par l’Entreprise VTM – Yenne est retenu. Cette
    entreprise assure un service d’astreinte 7j/7.
  2. Démoussage de la toiture du lavoir :
    Le devis de l’Entreprise AMICO NETTOYAGE est accepté.
  3. Cimetière :
    Etudes en cours pour aménager les allées en fonction de la configuration du site.
    Les héritiers des tombes abandonnées seront recherchés en vue de la procédure de reprise.
    L’implantation d’un columbarium est envisagée.
  4. Service urbanisme mutualisé – Communauté de Communes Bugey Sud :
    Validation de la convention de fonctionnement entre la commune et le service urbanisme
  • CU informatif = 45 €
  • CU opérationnel = 80 €
  • Déclaration Préalable de Travaux = 150 €
  • Permis d’Aménager = 240 €
  • Permis de Construire = 200 €
  • Permis de démolir = 160 €
  1. Commission des Impôts : 24 noms de contribuables à proposer = 12 titulaires + 12
    suppléants dont la moitié sera retenue par les services fiscaux.
    Dans un 1 er temps, un courriel sera adressé aux habitants afin de dresser une liste de
    volontaires pour siéger au sein de cette commission.
  2. Dispositions financières mises en place par la commune en raison de la crise sanitaire :
  • Prix de l’eau : en baisse pour tous les abonnés de Prémeyzel sur la facture couvrant la
    période été 2019/été 2020
  • Loyers des trois logements communaux : augmentation légale 2020 annulée
  • Prime exceptionnelle aux agents ayant assuré la continuité du service public (décret du
    14/05/2020) : accordée à la secrétaire de mairie
  1. Délégués du conseil municipal en vue des sénatoriales : un titulaire et trois suppléants
    désignés le 10 juillet au sein du conseil puis les sénateurs seront élus par l’ensemble de ces
    élus locaux et les parlementaires.
  2. Petit concert de musique classique à l’Eglise de Prémeyzel le 27/07/2020 : le conseil
    municipal accepte la proposition du Duo Ziriab mais il convient, au préalable, d’obtenir
    toutes les autorisations nécessaires.
  3. Questions diverses : 
  • Dérogation de secteur scolaire : afin de préserver les classes existantes, la carte scolaire doit être
    respectée au maximum. Toute demande dérogatoire reçue par des parents doit être traitée en
    concertation avec le Directeur de notre École et les Municipalités de Peyrieu et Prémeyzel.
    Par ailleurs, une rencontre entre les élus des nouvelles commissions scolaires de nos 2
    communes serait souhaitable pour échanger sur les affaires scolaires.
  • Achat véhicule utilitaire communal : à étudier ultérieurement si besoin.
  • Décharge communale : partie de gauche à condamner.
  • Eglise : réparation prochaine du tintement de la cloche
  • Troubles de voisinage : on déplore le manque de civisme altérant le cadre de vie ; comment le préserver
    sans faire appel à la gendarmerie qui verbalisera ?

La secrétaire de séance, Le Maire,
Emilie Carret Jean-Pierre ROPELE

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