Séance du vendredi 4 Avril 2014

PRESENTS :  MM  ROPELE Jean-Pierre, GUILLERMIN Sébastien, GUY Martine, CARRET Emilie, JAUZE Bernard, VIGHETTO Sylvain, CARRIER Lionel, MARIÉ Guillaume, THOMASSIER Hélène, DECHAUD Delphine, TREPIER Etienne    Secrétaire de Séance : D. DECHAUD

Pour les points 1 à 6 suivants : voir la liste nominative détaillée en annexe.

1. Communauté de Communes Bugey Sud (fusion des Communautés de Communes « Belley Bas-Bugey », « Bugey Arène Furans », « Colombier », « Terre dEaux » et Artemare) : communes associées au sein d’un espace de solidarité aux compétences multiples. Selon les modalités d’élection prévues par le législateur, le Maire est conseiller communautaire ; le premier adjoint est suppléant.

2. Election de nos représentants au sein des Syndicats de Communes  : le Maire expose les compétences de chaque entité avant de faire procéder à la nomination des délégués qui devront y siéger.
Syndicat Intercommunal des Eaux du Bas-Bugey : le maire donne la parole à l’actuel Président, Etienne TREPIER – Le puits de Prémeyzel alimente en eau notre Commune ainsi que Saint-Bois, Brégnier-Cordon, Izieu et une partie de Saint-Benoît (Evieu, La Sauge).
SIVOM du BAS-BUGEY : collecte et traitement des ordures ménagères à lincinérateur de Bourgoin Jallieu, tri et valorisation des déchets : points recyclage et déchetteries, …
Syndicat dEnergie et de Communication de l’Ain : électrification rurale, éclairage public, communication électronique (fibre optique), cadastre informatisé – siège : Bourg-en-Bresse.
SIVU ANICOM de SAINT-BOIS et PREMEYZEL : gestion de l’équipement intercommunal d’animation « le PreyBoisé » construit à Saint-Bois.

3. La Commission dAppel dOffres se réunit lorsqu’il y a un gros marché ne pouvant pas être traité sur simples devis et nécessitant un appel d’offres. Les montants déclenchent l’application de la procédure.

4. Centre Communal dAction Sociale : aide ponctuelle possible aux personnes en difficulté, Noël de nos enfants et de nos anciens. Le Maire est Président + 4 membres hors conseil municipal représentant les personnes âgées, handicapées ou ayant des responsabilités familiales + 4 membres élus au sein du conseil.

5. Commissions communales
Le Maire est Président de chaque commission ; un Vice-Président est désigné dans chacune d’elles. Elles peuvent être ouvertes à des habitants non élus. Le nombre de membres composant chacune d’elles n’est pas arrêté. Les commissions proposent ; le maire et le conseil municipal décident.

6. Commission des impôts directes : Elle est composée du maire ou de son adjoint  et de 6 commissaires titulaires + 6 commissaires suppléants. La commune doit proposer 24 noms afin que l’administration fiscale fasse son choix et nomme parmi eux les 12 commissaires nécessaires.
Cette commission émet un avis sur la mise à jour des valeurs locatives foncières retenues comme bases de calcul des impôts directs locaux (Taxe dHabitation, Taxe Foncière sur le Bâti et le Non Bâti). Elle dresse la liste des maisons rénovées. Débat. Point reporté à une séance ultérieure.

7. Indemnités de fonction du maire et des adjoints :
– Examen des barèmes légaux. Le Maire et les deux Adjoints quittent la salle pendant la délibération.
– Le Conseil vote pour le Maire le taux maxi représentant une indemnité brute mensuelle de 646,25 €
– Il vote pour chaque Adjoint le taux maxi représentant une indemnité brute mensuelle de  250,90 €.

8. Date réunion pour le vote des Budgets : me 23 avril à 20 h. Futures réunions les mercredis à 20 h.

9. Questions diverses : – dérogation scolaire pour une enfant à Brégnier-Cordon acceptée dans les mêmes conditions que précédemment (cf  séance du Conseil Municipal du 15/03/2012).
–  répétitions musicales le week-end dans la salle communale : tolérance une seule fois par mois le samedi de 14 à 18 heures précises. Obligation d’avertir à l’avance la (ou les) personne(s) occupant le logement du dessus.
Le Maire clôt la séance en remerciant l’assemblée pour son active participation.

Jean-Pierre ROPELE, Maire

 

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