Séance du vendredi 20 Juin 2014

PRESENTS :  MM  ROPELE Jean-Pierre, GUILLERMIN Sébastien, GUY Martine, JAUZE Bernard, VIGHETTO Sylvain, CARRIER Lionel, MARIÉ Guillaume, THOMASSIER Hélène, DECHAUD Delphine, TREPIER Etienne
ABSENTE : Mme CARRET Emilie, excusée
Secrétaire de Séance : Mme GUY Martine

1. Sénatoriales  : élection d’un titulaire et de trois suppléants au sein du conseil municipal. Le titulaire (ou un suppléant en cas d’empêchement) votera le 28 septembre 2014 à Bourg-en-Bresse pour procéder au renouvellement des mandats des 3 sénateurs de lAin.
Sont élus :
– Titulaire : Jean-Pierre ROPELE, Maire
– Suppléants : Bernard JAUZE, Hélène THOMASSIER, Sébastien GUILLERMIN

2. Résultats : transmission immédiate par mail à la Préfecture ; dépôt des procès-verbaux en Sous-Préfecture de Belley lundi.

3. Prix de l’eau :
Les tarifs 2014 sont votés :

prime fixe : 35,00 €uros
consommation ordinaire : 1,20 €/m3
consommation des professionnels (si supérieure à 730 m3 ) : 0,95 €/m3
redevance Agence de l’Eau pour pollution : 0,28 €/m3
redevance Agence de l’Eau pour modernisation des réseaux de collecte : 0,15 €/m3
redevance assainissement : 0,36 €/m3
soit une augmentation de 07 centimes par m3  (exemple : pour une famille consommant 100 m3  → augmentation de 7 €uros pour l’année).

4. Devis en cours :
Après examen, le Conseil Municipal refuse certains devis
et accepte les suivants :

– GUESNON Julien : reprise peinture bibliothèque = 565 € (pas de TVA)
– CARDIOSECOURS : acquisition d’un défibrillateur cardiaque = 1.921 € HT. Le Maire informe de la possibilité du versement d’une subvention au titre de la réserve parlementaire de Madame Goy-Chavent, Sénatrice de l’Ain, à hauteur de 50 % de la valeur H.T. de l’achat. La demande sera faite rapidement.

L’assemblée laisse en instance les devis suivants pour négociations, demandes de garanties et chiffrages supplémentaires nécessaires :

– TERRIER maçon : façade tank-à-lait = 737,20 € HT  /  reprises lavoir + piliers = 2.726,00 € HT  /  démolition « cabanons » = 5.820 € HT ou plus selon nombre de bennes difficilement évaluable ;
– DE VILLA Marbrerie : lavage Monument aux Morts = 770 € (pas de TVA)  / cimetière – inversion 2 tombes = 2.556 € HT.

5. Enfouissement réseaux : l’Ent. BORDEL TP intervient le 30 juin pour le réseau d’eau rue de l’Eglise. Un huissier, mandaté par cette entreprise, a pris des photos pour avoir un état des lieux réel avant de débuter les travaux. L’enfouissement des réseaux secs suivra.
La Communauté de Communes Bugey Sud sera recontactée à propos du financement de la voirie programmée après ces chantiers.

6. Affaires scolaires :
– Les écoles privées de Belley demandent à notre commune une participation financière pour les enfants qui y sont scolarisés (loi CARLE). Le Conseil vote à lunanimité un montant strictement égal à celui demandé par notre école de Peyrieu.
– Rythmes scolaires : Passage en force des 5 demi-journées. Les nouveaux horaires seront consultables sur Internet.

7. Voirie : commande de 2 panneaux Route du lac  « chaînes obligatoires – route non déneigée » si conforme à la réglementation.

8. l’ADAPT de Peyrieu : vote d’une subvention de 100 €uros pour soutenir ses actions et notamment encourager sa culture horticole dont notre Commune a bénéficié à bas prix.

9. Manifestations estivales :
– Si traversée du village par le tour cycliste de l’Avenir le 27 août, la société de Chasse et Aminature seront contactées pour une éventuelle animation à cette occasion (buvette, …).
– Pique-nique prémeyzelan : le samedi 30 août 2014. Organisation confiée à la commission « animation » dont Emilie Carret est vice-présidente.

10. Questions diverses :
– Amélioration du virage de Lachat : voir si la construction d’un mur en pierres le long de la parcelle achetée à la famille Canard serait envisageable.
– Parcelle de forêt communale vers la carrière : 400 m3  de bois (fayards, …) sont à couper. Décision à prendre : soit affouage, soit vente. Le Conseil Municipal valide la vente mais voir de près les conditions.
– Lavoir : il est proposé de laisser l’accès libre au lavoir. Adoption ou non de l’idée ultérieurement.
– Poubelles privées : pour des raisons d’esthétique, ne pas les laisser en bordure de la rue.
– Sonnerie du clocher : lors de la maintenance, faire reprogrammer les 2 sonneries initiales.
– Visite des installations techniques de l’eau avec Etienne Trépier : le samedi 28 juin à 10 heures. Rendez-vous devant la mairie.
– Mur cimetière : nettoyage prochain avec les volontaires de l’équipe municipale et essai sur monument.
– Difficultés financières des collectivités locales soulignées à nouveau par le maire.

Fait à Prémeyzel, le 26 juin 2014
Le Maire,

Jean-Pierre ROPELE

 

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