Séance du mercredi 23 Avril 2014

PRESENTS : MM ROPELE Jean-Pierre, GUILLERMIN Sébastien, GUY Martine, CARRET Emilie, JAUZE Bernard, VIGHETTO Sylvain, CARRIER Lionel, MARIÉ Guillaume, THOMASSIER Hélène, DECHAUD Delphine, TREPIER Etienne
Secrétaire de séance : Mme GUY Martine

1°) Taux dimposition des taxes directes locales : Taxe d’Habitation (TH) / Taxe Foncière sur la Bâti (TFB) / Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB).
La fusion des intercommunalités a entraîné des augmentations de taux pour la fiscalité de la Communauté de Communes Bugey Sud (CCBS). Le contribuable de Prémeyzel ne sera pas impacté par cette hausse car une diminution de nos taux communaux est votée. Afin que l’opération soit supportable pour le budget communal, la CCBS reversera une compensation.

TAUX 2013 pour mémoire

TH : 12,08 % 
TFB :   9,00 %
TFNB : 43,06 %

Produit : 29.535 € 

TAUX 2014 votés par le Conseil Municipal

TH : 11,63 %

TFB : 8,17 %

TFNB : 40,23 %

Produit : 27.662 €

2°) Résultats 2013
– budget principal :

L’excédent + 441.223,76 € permet de dégager 300.000 € pour auto-financer nos investissements communaux.

– Budgets annexes :  

Eau & Assainissement : excédent =  + 118.791,89 €
CCAS : excédent =  + 1.285,47 €

Résultat global 2013 : + 561.301,12 €.

3°) Budgets 2014
Le Maire explique que les communes vivent une période de difficulté financière impliquant rigueur et prudence. Il expose l’historique financier favorable de Prémeyzel permettant de faire face à cette conjoncture. Le budget de fonctionnement 2014 sera marqué par la réforme des rythmes scolaires et ses implications financières à prévoir.
Le Maire souligne les réserves faites pour le réseau d’eau vieillissant. Pour palier à l’augmentation des dépenses courantes de fonctionnement, il propose une très faible augmentation de l’eau. La décision du Conseil Municipal sera prise prochainement après réflexion.

Extrait des programmes votés pour l’investissement :
Budget Principal 
– matériel :                                            8.000 € 
– aménagement place :                      62.000 € 
– bâtiment mairie-école :                  20.000 € 
– bâtiments divers :                           30.000 € 
– enfouissement réseaux secs :         51.306 €
– lavoir, tank-à-lait :                          20.000 €
– échange terrain :                                3.684 €
– provision achat immobilier :        100.000 €

Budget Eau et Assainissement

– pompage eau :                                  15.000 €

– assainissement :                               17.273 €

– eau (canalisation rue de l’Eglise) : 70.000 €

Le total de nos budgets s’élève à : 1.152.259,00 €.

4°) Devis
– Voirie → compétence CCBS(1) mais l’enrobé des places de l’Eglise et du Monument-aux-Morts est à la charge de la commune : 15.482,66 € TTC + 20.052,53 € TTC si structure insuffisante. Décision reportée à la prochaine séance après visite sur place.
– Volets intérieurs porte mairie : 197 € TTC → devis accepté (ent. Aux Portes du Bugey).
– Copieur / Imprimante / Scanner mairie : matériel à remplacer car inadapté aux nouvelles directives comptables européennes. Devis en cours. Réflexion sur l’achat de ce matériel ou sa location.
– Service de l’Eau : télétransmission pompage-réservoir en panne :  3.216 € TTC + option à 1.032 € TTC. Devis « 01 Pompage » accepté sans l’option (une déclaration « dommage électrique » a été faite auprès de notre assureur). Le chiffrage d’un paratonnerre ou parafoudre sera demandé à cette société.

5°) Point sur les affaires en cours
– Commission des Impôts : composition en cours d’achèvement. Le Maire souligne la nécessité d’équité entre tous les contribuables et le rôle du Conseil Municipal par rapport aux finances communales.
– Rythmes scolaires : des renseignements précis seront pris auprès de la mairie de Peyrieu.

6°) Questions diverses
– Communauté de Communes Bugey Sud : Président élu → René Vuillerod, Maire de Saint-Bois.
– Elections européennes le 25 mai  2014 – organisation du scrutin lors de la prochaine réunion.
– Voie départementale dans la traversée du village : les remarques de la précédente municipalité sur le « faïençage anormal du revêtement goudronné » seront prises en compte en fonction des priorités départementales d’entretien (courriel de l’Agence Routière de Belley).
– Le Maire expose quil a rencontré Monsieur Guillard, Directeur de l’ORSAC, et Monsieur Martinez J.F. « Le Touvet » pour faire un point sur la situation actuelle de ces différents établissements.
– Contrats d’entretien des chaudières à revoir.
– Salle communale « ancienne école » : suite à plaintes exprimées par la locataire habitant au-dessus, le Conseil Municipal devra prochainement se positionner sur l’utilisation musicale de cette salle.

Fait à Prémeyzel,
Le 7 mai 2014,
Le Maire,

Jean-Pierre ROPELE

(1) Communauté de Communes Bugey Sud

 

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