Séance du mercredi 1 Octobre 2014

PRESENTS :  MM  ROPELE Jean-Pierre, GUILLERMIN Sébastien, GUY Martine, JAUZE Bernard, VIGHETTO Sylvain, MARIÉ Guillaume, THOMASSIER Hélène, TREPIER Etienne, CARRET Émilie
ABSENTS EXCUSÉS : Mme DECHAUD Delphine et Mr CARRIER Lionel
Secrétaire de Séance : Mme THOMASSIER Hélène

1. Délibérations 
Commission Communale des Impôts Directs : Sur demande de l’administration fiscale, le Conseil Municipal valide la liste des noms proposés antérieurement.
tarifs location salle : L’utilisation de la salle était prévue pour week-end, journée et demi-journée. Une tarification « réunion de 1 à 2 heures » est créée : 5 € chauffage compris.
mise à prix d’une parcelle de bois dans la forêt communale soumise au régime forestier : le conseil municipal avait validé la vente de 400 m3 de bois (fayards, …). Il arrête le tarif à 15 € le m3. L’ONF percevra entre 10 à 12 % du montant de la recette ainsi que la nouvelle taxe de 2 € l’hectare.

2. Point sur les travaux 
réalisés : canalisation d’eau potable « rue de l’Eglise » par l’Entreprise Bordel TP – pose poteau incendie – nivelage décharge ;
Réfection de la route par l’Entreprise Favier → difficultés d’exécution.
à court terme  : réseaux secs par SIEA, maçonnerie « tank à lait » et lavoir par l’Entreprise Terrier.
Embellissement du Monument aux Morts avant le 11 novembre et déplacement éventuel du banc de granit sur la cour gravillonnée de l’ancienne école : Ent. DE VILLA
à venir : La démolition des cabanons (virage rue de lEglise / rte de Lachat) est retardée en raison d’une panne de l’engin nécessaire au chantier.
Aménagement du local communal → points pratiques à revoir avec l’Entreprise « Aux Portes du Bugey »
annulés à l’unanimité : déplacement de 2 tombes au cimetière (de l’ordre du privé).

3. Voirie
– point financier : enveloppe 2014 = 15.403,14 € HT
– programme voirie 2015 : rue de l’Eglise / route de Lachat (amélioration virage)
– 2 panneaux « chaînes obligatoires  route non déneigée » vont être mis en place « route du Lac ».

4. Salle communale
– Un nouveau frigidaire-congélateur sera acheté ainsi que diverses fournitures nécessaires
– Deux suggestions sont à étudier : modernisation des toilettes, pose de moustiquaires.

5. Affaires scolaires
– scolarisation d’un enfant à Brégnier-Cordon pour motifs personnels des parents : mêmes conditions que pour les autres élèves non scolarisés à Peyrieu
– Compte-rendu réunion du Sou des Ecoles qui organise des sorties extra-scolaires intéressantes grâce à ses actions ponctuelles, aux cotisations des parents et à l’aide financière des communes de Prémeyzel et Peyrieu.
– Nouveaux rythmes scolaires : retour à la maison à 15 heures 35 ou garderie simple ou aménagée (jeux de société, jeux de cour, dessins).

6. Fleurissement
– suppression de la subvention de 200 € allouée par la Communauté de Communes
– les volontaires « fleurs » se réuniront prochainement pour faire le point.

7. Tourbières de l’Etang
Le Conseil Municipal ne s’est pas prononcé favorablement aux travaux de restauration de la Tourbière de l’Etang.
Bien sûr, si tous les propriétaires concernés donnaient leur accord, l’équipe municipale pourrait revoir sa position.

8. Festivités
– par mesure d’économies, les illuminations seront posées par des volontaires du Conseil Municipal.
– réfléchir à d’éventuels décors supplémentaires pour Noël 2015
– bilan du pique-nique : 60 personnes présentes – bons retours
– 11 novembre : cette année étant le centenaire de la première guerre mondiale, des invitations seront distribuées dans chaque foyer afin quil y ait plus de participants à la cérémonie. Une petite exposition sera présentée.

9. Informations
– le Maire donne les résultats des élections sénatoriales pour l’Ain : Sylvie Goy-Chavent, Rachel Mazuir, Patrick Chaize
– le prêt engagé pour la construction du PreyBoisé va être soldé très prochainement. Réflexion avec la Commune de Saint-Bois pour fêter cet événement.

10. Questions diverses
– lecture d’un courrier commun des familles Tonini/Marié (objet : désenclavement de leurs propriétés privées) : la commune accepte de vendre à Mr Marié une petite portion du terrain communal (ancien jardin) et proposera à Mr Tonini de faire un échange.
– le Directeur de l’ORSAC a présenté un projet de réhabilitation d’un bâtiment vétuste (La Dent du Chat)
– étudier possibilité de facturer l’eau en 2 fois
– une relance a été faite à propos de la subvention attendue pour le défibrillateur
– prochaine séance du conseil municipal : 5/11/2014.

Fait à Prémeyzel,
le 7 octobre 2014
Le Maire,
Jean-Pierre ROPELE

 

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