Séance du mardi 7 Avril 2015

Présents : tous les membres du conseil municipal
Secrétaire de Séance : Martine GUY

1°) VOIRIE : Les travaux « rue de l’Eglise » de la compétence de la Communauté de Communes Bugey Sud sont validés. Le dépassement de l’enveloppe qui nous est allouée sera pris en charge par notre Commune.

2°) DEVIS :
Géomètre – Philippe Savoyet : bornage pour échanges de terrains → validé
SOGEDO : remplacement du ballon anti-bélier à la station de pompage → validé
Julien Guesnon : lasures portes, fenêtres, volets cure et ancienne école → validé
COMAT & VALCO : table pique-nique pour l’aire de jeux → validé

3°) AIRE DE JEUX
Le Maire félicite et remercie chaleureusement les bénévoles qui ont bien avancé les aménagements.
Le panneau réglementaire sera commandé à « Pic Bois » Brégnier-Cordon.
Un filet a été récupéré pour les jeux de ballons.

4°) FINANCES
Le Conseil Municipal
VOTE, à l’unanimité, le maintien des taux des impôts locaux comme suit :
* taxe d’habitation 11,63 %
* foncier bâti 8,17 %
* foncier non bâti 40,23 %

– VOTE, à l’unanimité, les résultats 2014 suivants :
COMMUNE 
Résultat positif total : + 439.142,23 €

SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Résultat positif total :   + 78.116,87 €

CCAS
Résultat positif total :     + 1.832,87 €

Résultat global 2014 Budgets principal et annexes :       + 519.091,97 €

– VOTE, à l’unanimité, le Budget Principal de l’exercice 2015 qui s’équilibre :
en Dépenses et Recettes de Fonctionnement à la somme de 541.379,00 €
en Dépenses et Recettes d’Investissement à la somme de 388.723,00 €
Total du budget : 930.102,00 €

Les subventions allouées aux associations et organismes privés (à l’exception de l’ADAPEI) sont reconduites.  « Les Brigades Vertes »  bénéficieront de 150 €.

– VOTE, à l’unanimité, le Budget de l’eau et de l’assainissement de l’exercice 2015 qui s’équilibre :
en Dépenses et Recettes de Fonctionnement à la somme de 115.678,00 €
en Dépenses et Recettes d’Investissement à la somme de 79.194,00 €
Total du budget : 194.872,00 €

Le Maire explique que la Loi NOTRe  (Nouvelle Organisation Territoriale de la publique) renforce les compétences intercommunales au détriment de nos communes. Les compétences eau et assainissement devraient obligatoirement être transférées aux communautés de communes d’ici le 31/12/2017.

– VOTE, à l’unanimité, le Budget Primitif du CCAS de l’exercice 2015 qui s’équilibre :
en Dépenses et Recettes de Fonctionnement à la somme de 3.332,00 €
Total du budget : 3.332,00 €

5°) QUESTIONS DIVERSES
– La Société de Chasse recherche un terrain afin de construire un local.
– Evacuation dépôt sauvage devant la carrière, entretien des chemins ruraux : les « Brigades Vertes » seront contactées.
– SIVOM du BAS-BUGEY : une étude est en cours pour équiper le territoire de conteneurs ordures ménagères semi-enterrés.

Le 14 avril 2015
Le Maire,
Jean-Pierre ROPELE

 

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