Séance du mardi 21 Janvier 2015

Tous les membres du Conseil Municipal sont présents.
Secrétaire de séance : Delphine Déchaud

Le Maire souhaite à tous une bonne année 2015. Il demande une pensée pour Monsieur le Maire de Belley décédé la veille.

1- Dispositif « commune nouvelle » : C’est une collectivité territoriale qui se substitue à plusieurs communes contiguës et qui dispose d’une compétence générale.
JP Ropele, Maire, fait le compte-rendu d’une récente réunion en mairie d’Arbignieu à la demande du Maire de Saint-Bois en présence des 3 municipalités : Arbignieu / Prémeyzel / Saint-Bois. Puis il fait le compte-rendu d’une réunion à Bellegarde où le sujet est traité par Monsieur Jacques Pélissard, ancien Président de l’Association des Maires de France et Député-Maire de Lons-le-Saunier ayant élaboré la loi.
Des documents sont remis à tous les membres du Conseil pour examen approfondi. Le Maire demande que chacun liste ses questions ; des réponses y seront apportées par les organismes compétents. Cette étape nécessaire remplie, le Maire proposera alors un vote de l’assemblée délibérante.
Après échanges d’avis, le conseil municipal, dans son intégralité, souhaite faire part d’ores et déjà de son avis défavorable, en raison de :
– pas dobligations légales pour l’instant
– trop de précipitation nuit
– cette création n’était pas dans les objectifs du mandat
– la situation financière de Prémeyzel permet de conserver pour l’instant une certaine autonomie.

2- Echanges de terrains : RDV récent sur place avec Monsieur Fouillant, technicien voirie de la Communauté de Communes. Pour disposer d’une enveloppe financière « voirie » couvrant les travaux, il faudrait différer l’élargissement du virage. La visibilité étant meilleure depuis la démolition des cabanons, il est décidé d’attendre 2016.
Le géomètre va être contacté pour le bornage qui permettra l’échange de terrains entre la Commune et Monsieur Jauze.
Ventes et échanges Commune / Mr Mme Tonini / Mr Mme Marié seront traités après avoir délimité une bande de 3 mètres le long du chemin du château.

3- Convention voirie pour 2015 (CCBS) : services mis à disposition, situation et rôle des agents, modalité de remboursement et calcul. Le Conseil autorise le maire à signer cette convention.

4- Convention sur la participation dun agriculteur au déneigement : La participation d’un exploitant agricole au déneigement suppose une délibération du conseil et la signature d’une convention. La commune garantit par son assurance les risques encourus. Cette convention sera préparée pour la prochaine séance.

5- Déplacement du panneau « route non déneigée » : sera réalisé au Printemps avec les bénévoles volontaires.

6- Convention avec St-Bois pour la surveillance et lentretien des installations deau potable : proposition SOGEDO détaillée par le Maire. Cette société connaît notre réseau et nos installations. Pour assurer une intervention prioritaire en cas de panne, le Conseil valide le devis. Il convient de se renseigner sur les incidences au niveau du pompage en cas de longue interruption d’électricité. 

Réflexion sur un règlement interne de l’eau (modèle d’une commune voisine à adapter).

7- Aménagement du local communal : Le Maire remercie les personnes qui ont assuré le déménagement. Les travaux réalisés par l’entreprise « Aux Portes du Bugey » sont achevés (plancher + escalier) : 2.453,42 € TTC. Des équerres seront fixées pour accrocher les échelles. Le matériel communal y sera transféré pendant les vacances de Février.

8- Huisseries de l’ancien presbytère : faire faire des devis pour lasurer ou huiler les fenêtres, portes et volets. Entretien nécessaire.

9- Nettoyage salle communale : ménage de fond + vitres. Monsieur Jauze  intégrera ce travail dans le planning de l’employé communal.

10- Questions diverses :

– eau sur RD 10 « Le Touvet » : lecture de la réponse de la Direction des Routes  – travaux effectués

– travaux sécurité bâtiments communaux réalisés (Agence I.SECUR I.T.) :
→ salle communale : alarme incendie remise en état de service, bloc contrôle changé 
→ détecteurs de fumées installés partout, extincteurs révisés

– défibrillateur reçu et installation prévue par PGE (Pierre Girardot)

– travaux enfouissement réseaux secs : la reprise des travaux devrait avoir lieu courant février 2015 (mail Mr Bourgeois du 14/01/2015)

– lavoir : prévoir évacuation flaques d’eau à proximité ; le conteneur à verre a été enlevé

– recherche d’un terrain de 5 ha en forêt pour un camp scout en juillet 2015

– prêt de la salle communale pour les élections départementales à Mr Fognini et Mme Guillon ainsi qu’aux divers candidats qui en feraient la demande. Le maire demande aux conseillers de noter dès maintenant les dates des scrutins : 22 et 29 mars 2015

– le SIVOM du Bas-Bugey organise pour les délégués une visite le 25 février de l’incinérateur de Bourgoin et du centre de tri de Chambéry

– Aire de jeux : Delphine Déchaud distribue un planning des travaux à réaliser par les bénévoles volontaires.

Prémeyzel, le 27 janvier 2015
Le Maire,
Jean-Pierre ROPELE

 

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