Séance du mardi 10 Mars 2015

Présents : tous les membres du conseil municipal
Secrétaire de Séance : Emilie CARRET

Echanges/Ventes de terrains 
Bernard Jauze/Commune (amélioration virage Rte de Lachat)  Guillaume Marié/Cne et Laurent Tonini/Cne (accès et mise en valeur propriétés, possibilité élargir ch. du Château).
Une rencontre a eu lieu en Mairie avec Monsieur Philippe SAVOYET, Géomètre, afin douvrir les dossiers. Suivra un rendez-vous sur place avec les personnes concernées.

Devis voirie  (CCBS) : 50.257,15 € TTC (enveloppe disponible : 34.998 € TTC) – Il reste à la charge de la commune : 15.259,15 € sauf s’il est possible de différer les travaux d’un an (cumul des enveloppes 2015 et 2016). Une décision quant au calendrier de réalisation sera prise ultérieurement, après confirmations communautaires sûres.

Déneigement : L’agriculteur qui effectue le déneigement est considéré comme une entreprise. En cas de sinistre, c’est l’assurance du tracteur de l’entreprise qui interviendra. La convention projetée n’a donc pas lieu d’être.

Préparation des élections départementales (22 et 29 mars) : bureau électoral mis en place, plages horaires et rôles pour le dépouillement définis.

Aire de jeux : Les travaux ayant débuté, Delphine Déchaud fait le point précis. Le Maire remercie tous les bénévoles qui prennent part activement à cette réalisation afin de minimiser les coûts. Les jeux commandés seront livrés prochainement.

Bail de la Chasse : à renouveler, actuellement 61 €uros par an. Aucune revalorisation de tarif depuis plus de 30 ans. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le nouveau montant annuel à la somme de 200 €uros.

Bail de la Pêche : à renouveler, actuellement 76,22 €uros par an. Aucune revalorisation depuis 1975. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le nouveau montant annuel à la somme de 113 €uros.

Taxe d’aménagement sur le territoire de Prémeyzel : Elle concerne les nouvelles constructions de maisons, piscines, abris de jardin, garages. Le taux varie de 1 à 5 %  et s’applique à la surface X valeur forfaitaire. Le Conseil Municipal vote, comme précédemment, le taux de 1,5 %.

Entretien de la forêt communale : engagement sur 20 ans. RDV avec ONF programmé. Jean-Pierre Ropele, Bernard Jauze, Etienne Trépier, Guillaume Marié suivront ce dossier.

Questions diverses :
Dépôt sauvage à la carrière de Prémeyzel : pneus, bouteilles de gaz, bidons d’huile de vidange. Voir comment évacuer ces encombrants et réfléchir à une clôture efficace du site.
Le fleurissement sera confié à l’ADAPT de Peyrieu et entretenu grâce à l’engagement des bénévoles.
Le budget est en préparation : énumération du matériel et des investissements à prévoir.
Bibliothèque : sur la base du volontariat, permanences les mardis impairs – activités enfantines et goûters certains mercredis – livres d’actualité. Un encart au panneau d’affichage « bus » sera réservé à la bibliothèque. Les adhésions correspondront aux années scolaires.
Conférence-débat à Nattages : explication sur les évolutions institutionnelles, la loi NOTRE, l’avenir des Régions, des Départements, des Intercommunalités, des Communes.
Incinérateur « ordures ménagères » de Bourgoin : possibilité d’organiser une nouvelle visite pour les personnes intéressées (voir S. Guillermin).

Jean-Pierre ROPELE, Maire

 

<<<   retour

Laisser un commentaire