Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2016

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 03 NOVEMBRE 2016

 

 

Présents : Mmes GUY, THOMASSIER, DECHAUD, CARRET, Mrs ROPELE, TREPIER, JAUZE, VIGHETTO, MARIÉ, GUILLERMIN, CARRIER

 Secrétaire de Séance : Mr Sylvain VIGHETTO

 

1. Cimetière

Le Maire expose la procédure lourde et complexe de reprise des sépultures abandonnées (4 ans et demi minimum). Un état des lieux a été fait le lendemain de la Toussaint : 4 tombes posent vraiment problème. Le conseil Municipal est favorable à cette mesure même si la procédure est très longue.

 

2. Bien sans maître : Section A n° 170

La commune est maintenant officiellement propriétaire de cette parcelle. Le Maire donne lecture de deux courriers reçus :

  •  Monsieur BOUDEILLE Richard se portant acquéreur
  •  Monsieur MURET Christian se portant acquéreur.

Une discussion et une réflexion sont engagées qui conduiront à une décision ultérieure, la mise à jour cadastrale n’étant pas faite pour l’instant.

 

3.  Droit de préemption (propriétés bâties et non bâties)

Le Maire explique que la création de ce droit ne peut résulter que d’une délibération du conseil municipal. Ce droit, lorsqu’il est créé, ne peut être exercé que pour mettre en place des réalisations dans l’intérêt général. Le conseil municipal, à l’unanimité, souhaite l’instaurer.

 

4. Travaux et projets

  • Fleurissement: après l’exposé de Martine GUY, il est décidé de confier les plantations 2017 à l’Entreprise Guillermier d’ARTEMARE
  • Défibrillateur: le devis « Cardiosecours » pour le contrôle de l’appareil et le remplacement des électrodes est accepté (sans la batterie ayant une durée d’utilisation de 4 ans)
  • Accessibilité: les entreprises Olivier, ProMark, Terrier sont déjà intervenues. Une aide de l’Etat a été attribuée (1.939 €). L’aide du Département semble être compromise car le montant plancher subventionnable n’a pas été atteint : il manquerait 351 € de travaux. Une lettre insistante a été adressée au Président du Département de l’Ain, Monsieur Abad.
  • Eau: suite à une rupture de la canalisation alimentant l’Orsac et Le Touvet, les travaux de réparation ont été faits en urgence par la SOGEDO avec l’aide d’Etienne Trépier
  • Tank à lait: l’Entreprise Pozzobon pose actuellement le carrelage et la faïence. L’électricité nécessaire à ce chantier (ainsi qu’aux opérations « pain ») est pour l’instant prise chez Monsieur Guy Trépier qui en est sincèrement remercié
  • Conteneurs semi-enterrés: Sébastien Guillermin explique que ces aménagements seront réalisés courant 2017 bien que le SIVOM du Bas-Bugey, sur décision du Préfet, ne sera plus une entité indépendante car la compétence générale « déchets » de tout le territoire SIVOM sera transférée à la Communauté de Communes Bugey Sud au 1/01/2017. Cette décision entraîne de grosses modifications : mutation du personnel, finances, suppression des délégués communaux actuels …
  • Nouvelle configuration Internet et informatique: évolutions réalisées pour la mairie.

 

5. Bibliothèque

Une réflexion est lancée mais l’espace restreint de la pièce complique toute action visant à rendre la bibliothèque vivante. Les volontaires qui s’étaient manifestés pourraient être recontactés.

6. Questions diverses

– SPA (compétence CCBS) : 14 chats errants ont été conduits à Dompierre/Veyle grâce à l’aide efficace de S. Grégoire

– SIVU Anicom : lecture d’un courrier adressé par Mme et Mr R. Bellemin / Mme et Mr M. Manas de St-Bois souhaitant des précisions sur les locations du PreyBoisé. Une réponse est en cours d’envoi

– Réunion CCBS « programme rivière » : le conseil municipal refuse la suppression du seuil existant sur « le Gland », au niveau de la station de pompage

– Le Touvet : des tractations de particuliers sont en cours pour l’achat du site. Selon le Maire, la commune a le devoir de s’intéresser au devenir de ce patrimoine de caractère représentant une page de l’histoire de Prémeyzel

– Chemin du Puits Barret : Le puits défriché présente un danger ; une plaque en fer forgé sera commandée pour éviter tout fâcheux accident

– Avenue des Vieux Fours : remplacer les luminaires de Noël défectueux

– Lavoir : la vanne sera ouverte pour une remise en eau. La porte ne sera plus fermée à clé.

– Festivités :

a) félicitations du Maire pour la fête du four très réussie d’AmiNature

b) tout le monde est convié à la cérémonie du 11 novembre à 11 heures

c) le CCAS sera convoqué courant semaine prochaine pour préparer Noël

d) la Société de Chasse propose d’organiser un repas de chasse (gibier offert et cuit au four) avec l’aide de notre commission « animation ».

Le Maire,

Jean-Pierre Ropele

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