Séance du 22 septembre 2015

 

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2015

 

Présents : Mmes, Mrs GUY, THOMASSIER, DECHAUD, CARRET, ROPELE, TREPIER, JAUZE, VIGHETTO, MARIÉ, GUILLERMIN, CARRIER

Secrétaire de Séance : Mme Hélène THOMASSIER

 

  1. Contrat de travail

Après discussions et débats, par 9 voix pour, un contrat de travail à durée indéterminée, à partir du 1er janvier 2016, sera proposé à Mr Gilles Magnin sur la base de 10 heures par mois.

 

  1. SIVU AniCom St-Bois & Prémeyzel

Le Maire et les déléguées au SIVU font un compte-rendu de la rencontre du 15/09/2015 à Saint-Bois. L’ordre du jour était les conséquences de la création de la commune nouvelle entre St-Bois et Arbignieu sur la gestion de la salle d’animation « le PreyBoisé ». Le Conseil Municipal de Prémeyzel demande à son maire que des renseignements officiels complémentaires soient pris auprès de la Préfecture avant toutes futures décisions.

 

  1. Loi mise en accessibilité et sécurité des bâtiments recevant du public

Après examen des plans et des dossiers « mairie/salle communale et église » devant être adressés aux organismes d’état compétents avant le 27/09/2015, la délibération agenda d’accessibilité programmée, répondant à une obligation légale, est votée à l’unanimité.

 

  1. CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

La loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la publique (loi Notre) a, entre autres réformes, prévu la possibilité de supprimer les petits CCAS. Le Conseil, à l’unanimité, vote le maintien de notre CCAS.

 

  1. Elections régionales

Les scrutins auront lieu les 6 et 13 décembre 2015. Le Conseil en prend note pour l’organisation future. 

  1. Bien sans propriétaire connu: parcelle n° A 170 – 70 m² (emplacement de l’ancien four) L’arrêté pour attribution à la Cne a été affiché devant la mairie et diffusé comme le prévoit la procédure légale.

 

  1. Concession au cimetière de Prémeyzel

En raison de leur déménagement dans la région dunkerquoise, Mme & Mr Monborren Paul déclarent vouloir rétrocéder à la commune leur concession perpétuelle, vide de toute sépulture, contre le remboursement de l’emplacement. Le Conseil Municipal à l’unanimité valide cette reprise.

 

  1. Plaques de rues

Le conseil examine les échantillons prêtés par l’entreprise locale « Pic’Bois ». Un modèle est choisi alliant bonne lisibilité et esthétique. Lionel Carrier et Guillaume Marié en assureront bénévolement la pose.

 

  1. Questions diverses:
  • Vente aux enchères « Le Touvet – Domaine du Moulin » le 3 novembre à 14 h au TGI de Bourg-en-Bresse mise à prix : 230.000 € – Visite des lieux le lundi 19 octobre à 14 heures ;
  • Eau: des demandes de devis sont en cours pour un groupe électrogène à la station de pompage ;
  • Assainissement: il est proposé de faire réaliser un curage du réseau car cela semble nécessaire dans les secteurs sans pente ;
  • Travaux mur de soutènement « Route du Lac »: l’expertise suite à l’accident a lieu ce 23 septembre ;
  • Décors lumineux: pose bénévolement par Etienne Trépier, Guillaume Marié et Sébastien Guillermin ;
  • Appel aux cnes pour l’accueil de réfugiés : lettre du  Ministère de l’Intérieur sans suite de notre part ;
  • Ramassage scolaire : les membres de la commission informent des inquiétudes de certains parents en raison du trajet dangereux du bus (col de Peyrieu) – étude accompagnatrice pour les petits ;
  • Vitesse excessive dans la traversée du village: un mot sera distribué dans chaque foyer ;
  • Piquenique communal: moins de participation → revoir la fréquence ; bonne ambiance …
  • Stage en mairie de Tess Carrier, élève de 3ème, pendant une semaine en novembre.

 

JP Ropele, Maire

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