Séance du 08 juillet 2015

Tous les membres présents sauf : Sébastien Guillermin, Sylvain Vighetto, Lionel Carrier, absents excusés

Secrétaire de Séance : Émilie Carret

En préambule, le Maire informe le Conseil de l’accident survenu la veille : éboulement du mur de soutènement « route du Lac » sous le poids du passage du tracteur de l’Entreprise Dumont en action d’élagage.

Le conducteur est fort heureusement sorti indemne avec quelques petits dommages sur le véhicule retiré de sa fâcheuse situation par une grue.

Une déclaration a été faite auprès de notre Compagnie d’Assurances.

Considérant le danger très important pour les usagers de la route, un arrêté a été pris y interdisant la circulation jusqu’à remise en état totale. La Communauté de Communes a été avertie pour suite à donner ; des panneaux et barrières ont été empruntés à la Ville de Belley.

A ce propos, Le Maire propose que la commune achète des barrières de voirie pour les signalisations temporaires et protections diverses. Des comparatifs de prix seront faits.

  1. Dossier accessibilité

Depuis le 1er janvier 2015, tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), publics et privés, doivent être accessibles aux handicapés. Avant le 27 septembre 2015, le programme précis doit être fait. Nous sommes concernés pour la mairie, la salle communale, l’Église. Vu l’obligation légale, le devis « DIAGACCESS » est validé : 6.120 € TTC pour le montage du dossier. Les travaux qui en découleront devront être réalisés dans les 3 ans.

  1. Examen devis

– devis TTC PIC BOIS : plaques de rues 1.705,97 € / n° de maisons 556,32 € (bois)

– devis SEDI EQUIPEMENT : «    «      1.886,96 € / «          «    1.255,73 € (alu émaillé)

Le conseil municipal arrête son choix sur le matériau proposé par PIC BOIS. Le coloris sera choisi lors de la séance de Septembre.

  1. Plan topographique (Route de Lachat) : Suite au tracé de route proposé par le technicien voirie CCBS, le géomètre va modifier le plan initial en fonction de l’emprise de la chaussée. Le démarrage des travaux programmé pour Septembre risque de prendre du retard.

    4. Voirie

L’achat de panneaux routiers signalant « Le Touvet » et « Lachat » est à la charge de la Commune ; la Direction des Routes peut les installer. Une étude du meilleur prix sera réalisée après avoir eu connaissance de la réglementation exacte (format, couleur, implantation …).

  1. Bilan éclairage public du SI d’Électricité – Salendre Réseaux

Le Conseil Municipal décide :

– la mise en conformité d’une armoire de commande présentant un risque d’électrisation

– de changer 3 lampes à vapeur de mercure bientôt interdites car « énergivores ».

Un conseiller signale que le hameau de Lachat s’éteint anormalement tard.

Aux fins d’économies, il est proposé d’étudier la possibilité d’arrêter l’éclairage public quand le village dort.

  1. Eau et assainissement

L’Assemblée Nationale a décidé le transfert obligatoire aux communautés de communes de l’assainissement en 2018, de l’eau en 2020.

L’excédent comptable de la section de fonctionnement du budget « eau & assainissement » pourrait être affecté en partie au budget général communal.

  1. Contrats de travail

Poursuite de la réflexion quant à l’organisation future de l’ensemble des tâches techniques communales.

  1. Bien vacant

La Société du Four, propriétaire de l’emplacement cadastré A 170 près de la maison « Muret », n’a plus d’existence.

Le Conseil Municipal valide la mise en place de la procédure réglementaire, à savoir :

Le Maire fait un arrêté qui reste affiché. Si aucun propriétaire ne s’est fait connaître dans les 6 mois suivants, c’est un bien vacant sans maître. La Commune peut alors, par délibération, l’incorporer dans son domaine. Une fois la mutation du bien faite, la commune peut le revendre.

  1. Pique-nique communal

Les habitudes des années précédentes sont maintenues.

  1. Questions diverses

rivière : visite de Madame Vert CCBS dans le cadre de la continuité écologique des cours d’eau

école : l’ouverture d’une nouvelle classe est projetée à la rentrée

tables et bancs seront stockés dans le local communal (vers maison « Guillermin »)

cimetière : lavage du mur par une équipe municipale bénévole le 25 juillet ; un artisan sera contacté pour réparer la fermeture du portail

entretien des fleurs : le travail important et constant que cela nécessite est souligné → créer un planning d’arrosage, privilégier à l’avenir des variétés plus robustes, … .

Fait à Prémeyzel,

Le 13 juillet 2015,

Le Maire,

Jean-Pierre ROPELE

 

 

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