Séance Conseil Municipal 15/03/2016

Séance du Conseil Municipal de Prémeyzel – le 15 Mars 2016

PRESENTS : Mmes & Mrs ROPELE, GUY, THOMASSIER, MARIÉ, JAUZE, VIGHETTO, CARRET, GUILLERMIN, TRÉPIER, CARRIER
Absente excusée : Mme DECHAUD
Secrétaire de séance : Mme CARRET ÉMILIE

1. Rappel séance antérieure du CCAS
Compte de gestion puis Compte administratif 2015 approuvés avec un excédent de fonctionnement de 203,99 €uros.
Budget Primitif 2016 s’équilibrant en Dépenses et Recettes de fonctionnement à la somme de 3.500,00 €uros voté à l’unanimité.

2. Comptes de Gestion – Comptes Administratifs 2015 : approuvés par 9 voix pour (abstention du Maire)
COMMUNE : Excédent de fonctionnement : + 498.344,40
Déficit d’investissement : – 26.102,60
Résultat cumulé : + 472.241,80

EAU & ASSAINISSEMENT : Excédent de Fonctionnement : + 71.836,89
Excédent d’Investissement : + 36.793,52
Résultat cumulé : + 108.630,41

3. Votes à l’unanimité des budgets 2016
COMMUNE : Fonctionnement : Dépenses = Recettes = 610.770
Investissement : Dépenses = Recettes = 393.410
Total du budget 1.004.180

EAU & ASSAINISSEMENT : Fonctionnement : Dépenses = Recettes = 128.852
Investissement : Dépenses = Recettes = 108.972
Total du budget : 237.824

TOTAL CUMULÉ DES BUDGETS CCAS – COMMUNE – EAU & ASSAINISSEMENT : 1.245.504 €

Remarques : – affectation du résultat communal approuvée
– les taux des taxes directes locales sont maintenus
– prêt « travaux presbytère » soldé en 2018
– investissements 2016 : compteurs d’eau / portail cimetière, travaux local technique et achat de matériels à l’usage du four, aménagement sécuritaire du virage de « Lachat », plaques de rues et numéros de maisons, accessibilité des bâtiments publics, ampoules et coffrets de l’éclairage public à remplacer
– les documents financiers des points 1. 2. 3. sont consultables en Mairie.

4. Plan communal de sauvegarde :
Le Maire explique qu’il est mis en place pour faire face aux catastrophes et sinistres majeurs. Cette mesure obligatoire a pour objet l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population.
Afin de préparer le dossier relatif à ce dispositif, une commission de travail est constituée :
Jean-Pierre Ropele, Maire et Sébastien Guillermin, Guillaume Marié, Lionel Carrier, Hélène Thomassier.
L’ORSAC sera associée à ces travaux.

5. Voirie communale :
Un constat est fait de la dégradation de la « Route de Lachat », « Route du Lac » et « Route du Pont Rouge ». Les travaux sont de la compétence de la Communauté de Communes Bugey Sud qui doit établir des priorités parmi ses communes membres, en fonction des urgences.
En cas d’accident provoqué par le mauvais état de la chaussée, la responsabilité incombe-t-elle à la Commune ou à la Communauté de Communes ? Le Maire posera la question dans les meilleurs délais.

6. Conventions et délibérations avec la Commune de St-Bois (SIVU – Pompage eau) :
Mise à jour de ces documents à prévoir en raison du changement d’identité (Arboys-en-Bugey).

7. Barrière ancienne carrière :
L’important dépôt sauvage a été débarrassé. Organisation du travail pour déplacer la barrière afin d’éviter au maximum ces actes d’incivilité.

8. Questions diverses :
– un cendrier fixe d’extérieur sera mis en place à proximité de l’abri-bus ;
– la procédure d’attribution à la commune du terrain sans maître sera traitée en cours d’année ;
– le groupe électrogène pour le pompage de l’eau devrait être livré prochainement ;
– les derniers actes fonciers en cours viennent d’être signés chez le Notaire ;
– des élections législatives auront lieu en mai 2016.

Le Maire,
Jean-Pierre ROPELE

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