PREMEYZEL & ST-BOIS – tarifs salle du PreyBoisé

Département de l’Ain

SIVU « ANICOM DE SAINT-BOIS & PREMEYZEL »

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SYNDICAL

 

L’an deux mil seize, le mercredi 21 septembre

le Conseil Syndical du SIVU ANICOM de SAINT-BOIS & PREMEYZEL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie de St-Bois, sous la présidence de M. JACOB Quentin

Date de convocation du Conseil Syndical : 15 septembre 2016

PRESENTS : MM JACOB Quentin, ROPELE Jean-Pierre, DÉCHAUD Delphine

ABSENT excusé : Mr BERNEL Denis

Secrétaire de Séance : JACOB Quentin

                                  

Objet : Tarifs de location de la salle d’animation du PreyBoisé

 

Le Président :

 

  • RAPPELLE la délibération du 26/03/2012 relative aux tarifs de location de la salle d’animation du PreyBoisé et demande à l’assemblée de délibérer à nouveau pour tenir compte des différents cas.Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
  • FIXE les tarifs 2016 comme suit auxquels s’ajoutent les charges (chauffage, vaisselle cassée …) :
PROVENANCE JOURNÉE

sauf samedi

WEEK-END CUISINE SEULE conditions ci-après RÉUNION ou RÉPÉTITION MUSICALE
Habitant du SIVU ANICOM 76 €uros 122 €uros 15 €uros/jour  
Extérieur 210 €uros 420 €uros / 46 €uros
Association ou groupe de musique du SIVU ANICOM + « Trait d’Union » 76 €uros 122 €uros / 25 €uros (demi-salle côté ouest sans la cuisine)
Association extérieure 122 €uros 305 €uros /  
Association à but culturel (réservation faite par un habitant du SIVU ANICOM)     / GRATUIT si ouverture au public sans droit d’entrée

 

  • Le tarif « habitant du SIVU ANICOM » est strictement réservé aux seuls habitants des communes adhérentes au SIVU y possédant un abonnement d’eau à leur nom ainsi qu’à leurs enfants et petits-enfants exclusivement. Toute entorse à cette règle, dûment constatée, sera facturée au plein tarif.
  • Condition impérative : la location de la salle doit être réglée avant son utilisation – assurance exigée.
  • La cuisine seule pourra être louée uniquement aux habitants du SIVU ANICOM sur réservation inférieure à 7 jours et sous condition que la salle ne soit pas occupée.
  • Salle réservée mais non utilisée : si réservation non annulée ou annulée dans des délais trop courts (inférieurs à 8 jours), sauf cas de force majeure reconnue et validée par le Bureau, la moitié de la location sera due.
  • Toute demande exceptionnelle est étudiée par le Conseil Syndical.
  • La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet de l’Arrondissement de BELLEY et notifiée à Monsieur le Trésorier de Belley.

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