Département de l’Ain
SIVU « ANICOM DE SAINT-BOIS & PREMEYZEL »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SYNDICAL
L’an deux mil seize, le mercredi 21 septembre
le Conseil Syndical du SIVU ANICOM de SAINT-BOIS & PREMEYZEL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie de St-Bois, sous la présidence de M. JACOB Quentin
Date de convocation du Conseil Syndical : 15 septembre 2016
PRESENTS : MM JACOB Quentin, ROPELE Jean-Pierre, DÉCHAUD Delphine
ABSENT excusé : Mr BERNEL Denis
Secrétaire de Séance : JACOB Quentin
Objet : Tarifs de location de la salle d’animation du PreyBoisé
Le Président :
- RAPPELLE la délibération du 26/03/2012 relative aux tarifs de location de la salle d’animation du PreyBoisé et demande à l’assemblée de délibérer à nouveau pour tenir compte des différents cas.Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE les tarifs 2016 comme suit auxquels s’ajoutent les charges (chauffage, vaisselle cassée …) :
| PROVENANCE | JOURNÉE
sauf samedi |
WEEK-END | CUISINE SEULE conditions ci-après | RÉUNION ou RÉPÉTITION MUSICALE |
| Habitant du SIVU ANICOM | 76 €uros | 122 €uros | 15 €uros/jour | |
| Extérieur | 210 €uros | 420 €uros | / | 46 €uros |
| Association ou groupe de musique du SIVU ANICOM + « Trait d’Union » | 76 €uros | 122 €uros | / | 25 €uros (demi-salle côté ouest sans la cuisine) |
| Association extérieure | 122 €uros | 305 €uros | / | |
| Association à but culturel (réservation faite par un habitant du SIVU ANICOM) | / | GRATUIT si ouverture au public sans droit d’entrée |
- Le tarif « habitant du SIVU ANICOM » est strictement réservé aux seuls habitants des communes adhérentes au SIVU y possédant un abonnement d’eau à leur nom ainsi qu’à leurs enfants et petits-enfants exclusivement. Toute entorse à cette règle, dûment constatée, sera facturée au plein tarif.
- Condition impérative : la location de la salle doit être réglée avant son utilisation – assurance exigée.
- La cuisine seule pourra être louée uniquement aux habitants du SIVU ANICOM sur réservation inférieure à 7 jours et sous condition que la salle ne soit pas occupée.
- Salle réservée mais non utilisée : si réservation non annulée ou annulée dans des délais trop courts (inférieurs à 8 jours), sauf cas de force majeure reconnue et validée par le Bureau, la moitié de la location sera due.
- Toute demande exceptionnelle est étudiée par le Conseil Syndical.
- La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet de l’Arrondissement de BELLEY et notifiée à Monsieur le Trésorier de Belley.