conseil municipal du 30 mai 2017

SEANCE DU 30 MAI 2017
PRESENTS : MM ROPELE Jean-Pierre, GUILLERMIN Sébastien, GUY Martine, CARRET Emilie, JAUZE Bernard, VIGHETTO Sylvain, TREPIER Etienne, DECHAUD Delphine, CARRIER Lionel
ABSENTS : Mme THOMASSIER excusée – Mr MARIE Guillaume

Pouvoir : Mme THOMASSIER Hélène donne pouvoir à Mme GUY Martine

Secrétaire de séance : Mme DECHAUD Delphine

 

1. ACHAT TERRAIN
Le Maire a rencontré les propriétaires de la parcelle B 233, voisine du garage auto situé à « Lachat ». Ils sont vendeurs et l’offre faite a été acceptée. Le Conseil Municipal approuve l’acquisition de ce terrain à la condition que le certificat d’urbanisme confirme que l’opération projetée est réalisable : construction d’un local associatif.

2. PROJET
Si le local associatif est réalisable, une étude chiffrée sera demandée en fonction de l’usage à réserver à cet équipement. Une réflexion est en cours pour bien cerner les besoins, les avantages et les inconvénients. Le propriétaire du garage voisin sera informé de ce projet.

3. EXAMEN DEVIS
– Décorations extérieures lumineuses de Noël : 2.765,50 € HT ; pose : 1.930,00 € HT … validés
– Charpente clocher au-dessus du toit-terrasse de l’église : 32.572,40 € HT … non retenu
– Etanchéité du toit-terrasse de l’église : 3.507,00 € HT … validé
– Isolation phonique entre la salle communale et le logement « école » : 3.800 € HT (Diagnostic et étude) … non retenu

4. LOGEMENT COMMUNAL DE L’ANCIENNE ÉCOLE
Le logement situé au-dessus de la salle communale vient d’être libéré ; de modestes reprises sont à réaliser.
Après de nombreuses idées suggérées, les membres présents décident de laisser le logement vacant pendant 2 mois le temps de faire avancer les projets en cours et de décider des orientations à prendre. Ce temps-là sera mis à profit pour rechercher un artisan ou un membre de profession libérale ayant besoin d’un local pour exercer son métier. Le changement d’affectation de ce premier étage permettrait d’amener une activité nouvelle à Prémeyzel tout en maintenant les animations bruyantes de fin de semaine dans la salle du rez-de-chaussée.

5. DÉLIVRANCE ACTES D’URBANISME
En raison de notre intégration à une intercommunalité de plus de 10.000 habitants et malgré notre carte communale sans transfert de compétence à la commune, les services de l’Etat ne doivent plus instruire les dossiers d’urbanisme provenant de Prémeyzel et ce conformément à la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1-01-2017.
Compte-tenu de la grande responsabilité liée à l’application du droit des sols, une convention sera passée avec la Communauté de Communes Bugey Sud pour l’instruction de nos permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme. Un droit d’entrée est dû ainsi qu’un forfait par dossier traité.

6. ELECTIONS LEGISLATIVES
Quatre plages horaires ont été définies et réparties entre les conseillers municipaux pour les scrutins des 11 et 18 juin.

7. STATUTS DU SIVU ANICOM DE ST-BOIS ET PREMEYZEL
La commune nouvelle d’Arboys-en-Bugey est légalement membre du SIVU ANICOM pour la seule commune déléguée de Saint-Bois (information de la Préfecture de l’Ain en date du 2-05-2017). Toute extension est facultative. Le Conseil Municipal de PREMEYZEL est favorable au maintien du territoire actuel : Saint-Bois et Prémeyzel.

8. QUESTIONS DIVERSES

– Peinture du tank à lait à réaliser dans les meilleurs délais ;
– Remerciements du maire à Delphine Déchaud et Emilie Carret pour l’organisation de la rencontre des Prémeyzélans autour du four communal le 3 juin.

En mairie de Prémeyzel,
Le 31 mai 2017,
Le Maire,

Jean-Pierre ROPELE

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