Conseil Municipal du 16 février 2017

Séance du 16 février 2017

Présents : Mesdames GUY, CARRET, Messieurs ROPELE, GUILLERMIN, JAUZE, TREPIER, MARIÉ, VIGHETTO, CARRIER

Absentes excusées : Mme DECHAUD qui a donné pouvoir à Mme CARRET, Mme THOMASSIER

Secrétaire de Séance : Mr CARRIER Lionel

1. Résultats financiers à la clôture de l’exercice 2016 : + 596.428,21 € se décomposant
• Budget principal de la commune : excédent de 483.084,56 €
• Service de l’eau et de l’assainissement : excédent de 111.329,06 €
• C C A S : excédent de 2.014,59 €

Pour mémoire, l’excédent global 2014 était de : + 519.091,97 €

2. Transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité :
Par 10 voix POUR, le conseil municipal s’oppose au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Bugey Sud.

3. Transfert de la compétence « eau et assainissement » à l’intercommunalité :
Par 10 voix POUR, le conseil municipal s’oppose au transfert de la compétence EAU & ASSAINISSEMENT à la communauté de communes Bugey Sud.

4. SIVU ANICOM de St-Bois et Prémeyzel :
• Le Maire donne lecture du projet de nouveaux statuts : 4 délégués titulaires, 4 délégués suppléants issus des communes historiques de Saint-Bois et de Prémeyzel – nouvelle répartition financière au prorata du nombre d’habitants de chaque commune (Arboys en Bugey : 75 % – Prémeyzel : 25 %).
• Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les statuts ainsi présentés.

5. DEVIS :
• Fournitures et pose de prises guirlandes + pose des fixations = validation du devis pour 13 décors lumineux. Une commission composée des conseillères municipales est mise en place pour choisir 13 nouveaux décors qui seront installés pour les fêtes de fin d’année 2017 en remplacement de ceux existants devenus obsolètes.
• Examen du devis suite au projet de recréer le clocher de l’Eglise en raison des infiltrations d’eau causant des détériorations. Historiquement, l’église de Prémeyzel est dépourvue de son clocher faute de moyens financiers. Le Maire propose de mettre en place un registre en mairie pour recueillir l’avis des habitants :  ◊ favorable     ou  ◊ défavorable à ce que le clocher retrouve sa forme d’antan.

6. Proposition achat immobilier :
• Plusieurs pistes sont proposées afin de pouvoir créer ultérieurement une maison associative.
• Des rendez-vous seront pris afin de déboucher sur des choix précis et des discussions concrètes.

7. Questions diverses :

• Fibre optique : les travaux vont démarrer prochainement sur ST-BOIS et PREMEYZEL ;
• Cabine téléphonique : malgré l’opposition du Conseil Municipal, elle va être enlevée (courrier « Orange » du 3-02-2017) ;
• Appartement de l’ancienne école : départ dans les prochains mois de la locataire – Réflexion sur l’avenir du logement en raison des gênes occasionnées par l’utilisation de la salle communale au rez-de-chaussée. Dans un premier temps, un devis d’isolation phonique sera demandé ;
• Local « pompiers » : en raison d’un manque de place, la remorque très encombrante sera stockée chez un particulier ;
• Travaux et équipement du « tank à lait » : les modalités pour une location aux habitants seront à définir ;
• Achat récent de chapiteaux : les modalités pour une location aux habitants seront à définir ;
• Instruction Carte Nationale d’Identité : la mairie de Prémeyzel a le regret d’en être déchargée (mesure gouvernementale : seules les « grandes » mairies sont équipées du dispositif nécessaire) ;
• Assainissement : bouches d’égout à nettoyer (odeurs) ;
• Centre Léon Bérard : remerciements pour la subvention Cnale 2016, reconduction pour 2017 ;
• Communication : cérémonie des vœux à mettre en place à l’avenir.

Fait à Prémeyzel,
Le 27/02/2017
Le Maire,

Jean-Pierre Ropele

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