Animaux de compagnie

La possession d’un animal de compagnie est un droit et une source de bien-être, mais elle impose des devoirs pour ne pas qu’elle soit une source de gêne, voire de danger, pour autrui. Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 

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