MAIRIE DE PREMEYZEL (Ain)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2017

PRESENTS : MM ROPELE Jean-Pierre, GUY Martine, JAUZE Bernard, VIGHETTO Sylvain, THOMASSIER Hélène, TREPIER Etienne, CARRET Emilie, CARRIER Lionel, MARIÉ Guillaume

ABSENTS EXCUSÉS : Mr GUILLERMIN S., Mme DECHAUD D. (retardée)

Secrétaire de séance : Mme THOMASSIER Hélène

1. Modification des statuts de la Communauté de Communes Bugey Sud
Création de 3 nouvelles compétences afin de pouvoir bénéficier d’une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) bonifiée :
– Politique sociale
– Politique de la ville
– Création et gestion de maisons de services au public
Le Conseil Municipal, en raison du manque de précisions concrètes, ne valide pas cette modification :
CONTRE : 4 ABSTENTION : 5

2. Voirie
– Examen des estimations des travaux envisagés pour 2018 et classement par ordre de priorité : route de Lachat, route du Pont Rouge, chemin de la station de pompage
– Contacts « voirie » nécessaires à Bugey Sud :
a) pour le tavaux : le Maire, JP Ropele
b) pour le point à temps : Etienne Trépier
– Pose du panneau « Prémeyzel – itinéraire recommandé » au lieu-dit Virgine : du fait de la présence de rochers, l’entreprise travaillant actuellement dans le village sera contactée
– L’arbre endommageant le pont de Lachat sera coupé après accord de la propriétaire.

3. Convention Contrat Enfant Jeunesse entre la Cne de Brégnier-Cordon, les communes voisines et la CAF de l’Ain pour l’accueil destiné aux enfants :
D’une façon générale les activités enfantines des jeunes Prémeyzélans ayant lieu principalement à Peyrieu et Belley, notre récente fréquentation de la cité de l’enfance à Brégnier-cordon reste minime pour un coût annoncé paraissant assez élevé. La Commune de Prémeyzel ne signera pas la convention pour l’instant (CONTRE : 6 / ABSTENTION : 3).

4. Demande de subvention du Sou des Ecoles de Peyrieu-Prémeyzel (arrivée de Mme DECHAUD Delphine retardée pour raison professionnelle)
Un séjour scolaire au village américain de Azé près de Mâcon est prévu en juin prochain. Pour réduire la participation demandée aux familles, la commune augmentera, à titre exceptionnel, sa subvention volontaire annuelle de 500 €, la portant ainsi pour 2018 à 2000 €.

5. Information réforme Taxe d’Habitation (permanence parlementaire Mr Chaize, Sénateur de l’Ain) : Une simulation a été faite ; PREMEYZEL perdrait 10.847 € sur 13.968 €, soit 92,45 % de foyers sans TH en 2020.

6. Questions diverses :

– Un 3ème chapiteau sera acheté en 2018
– Date d’ouverture du Très Haut Débit : courant automne 2018
– Pétition de l’Association des Maires Ruraux de France pour conserver la gestion de l’eau et de l’assainissement à l’échelon communal : signature par tous les conseillers municipaux de Prémeyzel. Les habitants souhaitant la signer peuvent le faire en mairie aux heures habituelles.
– Le Conseil Municipal d’Arboys a délibéré le 10/11/2017 pour son adhésion au SIVU ANICOM St-Bois et Prémeyzel. Les délégués du SIVU doivent maintenant voter au sujet de cette demande. Avis demandé aux membres présents.
– Ecole de Peyrieu : retour à la semaine de 4 jours
– Cérémonie des vœux à Prémeyzel : vendredi 19 janvier à 19 heures

Le 20 décembre 2017
Le Maire,

JP ROPELE

Les commentaires sont clos.