Séance du 10 janvier 2017

Présents : Mesdames GUY, THOMASSIER, DECHAUD, CARRET, Messieurs ROPELE, GUILLERMIN, JAUZE, TREPIER, MARIÉ, VIGHETTO, CARRIER

Secrétaire de Séance : Monsieur Guillaume MARIÉ

1. Bien sans maître (n° cadastral A 170) : Au terme de la procédure effectuée, la Commune est officiellement propriétaire. Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation de la parcelle, compte-tenu des 2 demandes reçues à ce propos. La majorité des membres présents décide de ne pas vendre et de ne pas louer cet emplacement.

2. Téléphonie mobile : dans le cadre du programme « zones blanches centres-bourgs », des tests ont été réalisés (Technicien pour les 4 opérateurs – Représentant du Conseil Général de l’Ain – Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Belley – le Maire).

Résultats : BOUYGUES TELECOM = 1/7 FREE MOBILE = 0/7
ORANGE = 1/7 SFR = 4/7

Au moins 50 % des appels passés pour SFR étant acceptables, la commune est considérée couverte.

La Préfecture a informé de la mise en place d’une plateforme « France Mobile » pour remonter les problèmes de couverture mobile. Cette plateforme de signalement sera utilisée dès que possible.

3. Transfert compétence « eau et assainissement » à la Communauté de Commune Bugey Sud : Bien que l’obligation légale soit au 01-01-2020 (loi NOTRe), il nous est d’ores et déjà demandé de fournir tous documents nécessaires à la mise en place de ce futur transfert. Le conseil municipal, dans son intégralité, affirme son total désaccord et veut se battre pour conserver cette compétence. Il est décidé de faire une pétition entre tous les habitants, principaux concernés, des 5 communes adhérentes au Syndicat Intercommunal des Eaux du Bas-Bugey pour maintenir notre gestion communale rationnelle actuelle impliquant une eau de qualité sans traitement, des tarifs raisonnables, un service de proximité efficace grâce à une bonne connaissance des lieux et à un esprit de service public. Cette pétition sera adressée aux services de l’Etat et à l’Association des Maires de France.

4. Programme de coupe en forêt communale pour 2017 : La parcelle 5 complètera la parcelle 6 restée invendue pour rendre le lot plus attractif aux acheteurs de bois. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le prix à 12 € le m3, sachant qu’il y a environ 700 m3.

5. Tank à lait : Pour l’instant carrelage-faïences achevés et équipement réalisé en partie ; l’électricien interviendra dans les jours prochains. Ce lieu est à considérer comme la 2ème cuisine de dépannage pour tous les habitants. Une plaque de cuisson et un four seront installés pour compléter cette installation.

6. Courrier locataire d’un appartement (logement ancienne école) : Lorsque la date de résiliation du contrat sera notifiée par courrier, le dernier loyer mensuel sera gratuit pour tenir compte des désagréments subis en raison de la salle communale située au rez-de-chaussée.

7. Programme voirie 2017 : Le principe de l’enveloppe financière destinée à la voirie communale n’existe plus. La Communauté de Communes interviendra dans l’ordre des travaux jugés prioritaires sur l’ensemble de son territoire. Il convient pour nous de définir un ordre selon les propositions faites : I – route de Lachat
II – route du Pont Rouge
III – chemin de la station de pompage

8. Programmes d’investissements communaux 2017 :
– Eglise : étanchéité toiture
– Local « associations »
– Aménagement du « tank-à-lait » à terminer
– Fermeture du puits – rue du Puits Barret
– Implantation « TRIMAX » : éventuel détournement de la conduite d’eau
– Nouvelles décorations lumineuses de Noël
– Achat de 2 tonnelles.

9. Questions diverses :
• 32 nouvelles inscriptions sur les listes électorales ce qui porte à 135 le nombre des électeurs répartis ainsi :
– Bourg, Lachat, Le Touvet : 73,33 %
– Roche-Fleurie : 26,67 %
• CCAS : maintien ou fusion avec le budget principal ? à l’unanimité MAINTIEN du CCAS.
En 2017, un repas pour les aînés sera organisé indépendamment du goûter des enfants.
• Station de pompage et réseau :
– remplacement de la pompe hors service = 3.669,44 €
– réparation de la fuite sur la conduite d’eau ORSAC = 1.382,40 €
• Demande d’une subvention de 150 € en faveur de l’apprentissage artisanal – Chambre de Métiers (2 apprentis de Prémeyzel) : demande acceptée à l’unanimité.

Fait à Prémeyzel, le 11 janvier 2017
Le Maire,
Jean-Pierre Ropele

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