SEANCE DU 09 FEVRIER 2016 – 20 heures

PRESENTS : MM ROPELE, GUY, THOMASSIER, MARIÉ, JAUZE, VIGHETTO, CARRET, DECHAUD, GUILLERMIN, TRÉPIER, CARRIER (arrivé à 20 h 30)
Secrétaire de séance : Mme DECHAUD Delphine

1. Vente en indivision

Modification des délibérations relatives à l’ancien jardin communal : les 2 familles propriétaires des parcelles attenantes souhaitent acheter EN INDIVISION le triangle récemment borné de 23 ca (n° A 1079). Demande validée par les membres présents du conseil municipal.

2. Examen devis et projets communaux 2016 (arrivée de Lionel Carrier)

Sécurité-Accessibilité :
– PROmark : marquage au sol dans le cadre de la loi « Accessibilité » → devis accepté
– Aux Portes du Bugey : rampe d’accès à l’Eglise pour handicapés → devis accepté
– Maçonnerie Terrier : devis en cours pour les plans inclinés mairie et ancienne école
Des subventions seront demandées.
Divers :
– ONF : entretien des pistes et évacuation du dépôt sauvage → devis accepté.
Dans le même temps, la barrière de la carrière sera déplacée et le cadenas remplacé.
– Signaux GIROD : après décision pour le choix final mise au vote → égalité → voix prépondérantes pour le vote féminin, les plaques de rues émaillées fond beige et lettres brunes seront commandées – délai de fabrication = 5 semaines
– OLIVIER Frères : remplacement du portail du cimetière → devis accepté

3. Budget eau et assainissement 2016

Excédent global 2015 reporté = 108.629 €. Le Maire présente le projet de budget 2016 qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 237.824 €. Il est décidé de reverser 20.000 € de ce budget annexe vers le budget général afin de couvrir les pertes annoncées en raison de la baisse des dotations de l’Etat.
Le vote aura lieu après confirmation des résultats par la Trésorerie de Belley.

4. Budget CCAS 2016

Le Maire présente le projet de budget 2016 qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 3.500 €. Le vote aura lieu après confirmation des résultats par la Trésorerie de Belley.

5. Questions diverses

– Gestion financière et administrative du « PreyBoisé » en mairie de Prémeyzel à compter de 2016 : délibération pour mise à disposition de la secrétaire de mairie au SIVU (20 heures par an). Questions techniques et pratiques à régler. Les réservations devraient toujours être faites auprès de la mairie de Saint-Bois.

– Entretien des ouvrages de la station d’épuration et curage du collecteur principal d’égout réalisés récemment par St-Cyr Environnement.

– Local attenant au four : les matériaux pour les aménagements intérieurs et les équipements divers nécessaires à l’utilisation du four dans le cadre des opérations « pains » d’AmiNature, fêtes familiales, manifestations privées ou associatives seront financés par la Commune. Une location sera demandée aux utilisateurs.

– École de Peyrieu : 550,00 € par élève pour 2015/2016 – État des frais correspondants.

– Recensement de la population en cours – fin le 20 février. Le nombre d’habitants compte pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement (aide de l’Etat).

– La commune ne percevra plus la compensation financière genevoise versée en fonction des travailleurs frontaliers.

– Etude en cours sur la rivière « Le Gland » – C.C. Bugey Sud (problématiques d’entretien et de restauration du lit et des berges) : remerciements à Bernard Jauze pour son rapport détaillé.

– Remplacement du câble de l’antenne de radio-commande du réservoir d’eau : remerciements à Etienne Trépier pour ce travail et la surveillance quotidienne pendant la panne.

– Compresseur : dans l’attente de la livraison, réfléchir au lieu de stockage le plus judicieux.

– Clocher de l’Église : il convient de chercher une entreprise spécialisée dans les travaux d’étanchéité.

– Salle communale : la couleur des persiennes ne convient pas. Problème à voir avec le peintre.

– Bibliothèque municipale : des achats de livres, jeux et films récents sont prévus.

– Recomposition du Conseil Communautaire le 10/02/2016 suite aux créations de communes nouvelles.

Le Maire,

Jean-Pierre ROPELE

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