Conseil Municipal du 15 décembre 2021

PRESENTS : MM  ROPELE Jean-Pierre, TREPIER Etienne, CARRET Emilie, PORTAL Bernadette, SILLANOLI Marie-Hélène, VIGHETTO Sylvain, PILAUD Monique, GUILLERMIN Sébastien, JAUZE Bernard

ABSENTS excusés : Mme NECTOUX-VIGHETTO Céline ; Mr BOUDEILLE Richard

Secrétaire de Séance : Madame SILLANOLI Marie-Hélène

  • Acquisition des ateliers ORSAC :

– La toiture du bâtiment sera réparée par l’ORSAC ; les diagnostics et prélèvements  pollution seront réalisés avant l’achat ;

– Un compromis de vente sur la base de 50.000 € va être établi ;

– Autorisation est donnée au maire pour signer la convention de portage foncier avec l’EPF de l’Ain.

  • Eau et Assainissement :

– Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes Bugey Sud due au changement de date pour le transfert de l’eau et de l’assainissement : à compter du 01/01/2023 ;

– Sur conseils de la Communauté de Communes afin de tendre à harmoniser les tarifs dans un délai raisonnable, il est décidé d’augmenter l’assainissement :

Prime fixe =  37,00 €/an au lieu de 28,80 €/an

Montant au m3 =  0,45 € le m3 au lieu de 0,36 € le m3.

Opérations budgétaires :

Le conseil Municipal :

AUTORISEl’ouverture d’un crédit d’investissement de 129.500 €uros au chapitre 21 de l’exercice 2022 afin de permettre le règlement de dépenses d’investissement avant l’adoption du budget principal ;

AUTORISEl’ouverture d’un crédit d’investissement de 21.282 €uros au chapitre 21 de l’exercice 2022 afin de permettre le règlement de dépenses d’investissement avant l’adoption du budget du service de l’eau et de l’assainissement.

  • Informations sur les affaires en cours :

– Installation traitement UV à la station de pompage presque achevée ;

– Refonte du site internet en cours – Démonstration prochaine ;

– Signalement mauvaise couverture en téléphone mobile refaite sur le site France Mobile le 18 novembre 2021 ;

– Maintenance du défibrillateur : devis Cardiosecours  de 340,20 € approuvé. Il sera demandé à cette société une nouvelle formation publique  à l’utilisation de ce matériel et éventuellement aux premiers secours.

  • Questions diverses :

– Projet achat de récupérateurs d’eau de pluie différé dans l’attente des retours de la prochaine réunion de la commission de fleurissement ;

– Miroirs de rue – marquage au sol : à étudier ;

– Organisation du Noël des enfants et des séniors finalisée.

En Mairie de Prémeyzel,

Le 16/12/2021,

Le Maire,

Jean-Pierre ROPELE

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