Conseil Municipal du 22/09/2021

SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2021

Présents : MM ROPELE – VIGHETTO C. – GUILLERMIN – PILAUD – PORTAL – SILLANOLI – CARRET – JAUZE – TREPIER – BOUDEILLE – VIGHETTO S.

Absents : /

Secrétaire de Séance : Mr GUILLERMIN Sébastien

Invité : Monsieur Pierre MORRIER, Directeur de l’EPF (Etablissement Public Foncier)

de l’AIN

  • Intervention de Monsieur Pierre MORRIER  au sujet des ateliers ORSAC :

L’EPF expertise, négocie, achète le bien pour le compte de la Commune et il le porte pendant une durée allant de 4 à 12 années avec, dans ce dernier cas par exemple, un remboursement par annuités constantes qui n’entre pas dans l’endettement communal. Pendant « le portage », l’EPF ayant le statut de propriétaire en assume les charges (assurances, taxe foncière) ; la commune garde la jouissance du bien.

Les objectifs de la commune sont :

  1. Devenir propriétaire du bien ;
  2. Etudier une utilisation compatible avec le site, utile aux habitants et la mettre en place ;
  3. Se constituer une réserve foncière.

Pour ce faire, à l’unanimité, le conseil municipal décide de signer avec l’EPF au 01/01/2022 :

  1. une convention de portage de 12 ans
  2. une convention de mise à disposition gratuite.
  • Travaux voirie 2022

– enrobé au niveau des ponts de Lachat

– chemin accédant à la station d’épuration

– route du lac : mur de soutènement et talus à reprendre (pierres sur la chaussée fréquemment)

– route de Lachat et avenue des Vieux Fours : étudier la possibilité de peindre des limitations à 30 sur la chaussée-même.

  • Cuve antargaz

– lecture de la lettre du 17 août 2021 : installation devenue non conforme

– plusieurs possibilités évoquées

  • Terrain de foot

– remerciements écrits envoyés le 1er septembre à Mme et Mr Vachod Alain – Peyrieu qui mettent à disposition des enfants une partie de leurs parcelles A 368-369 lieu-dit « Rossère »

– enfants rencontrés le 17 septembre par le Maire pour les règles d’usage

– achats de matériels de jeux à prévoir.

  • Visite de Monsieur le Sous-Préfet de Belley

le vendredi 1er Octobre à 14 heures en mairie, en présence de  JP Ropele, S. Guillermin, MH Sillanoli, E. Trépier qui le recevront ; une visite des installations de l’eau potable est prévue.

  • Questions diverses  

– renseignements pour miroirs réglementaires au niveau des sorties dangereuses (L’Ain Passe et le Puits Barret)

– fresque du Syndicat des Eaux sur le local de la chambre de répartition des eaux : début du chantier le 4 octobre

– eau potable et assainissement : Bugey-Sud avait opté pour le transfert de compétence au 1er/01/2022. Il  a été reporté au 1er/01/ 2023.

– résultat du contrôle URSSAF de la commune : aucune irrégularité

– AmiNature : opération « pains et tartes » du 18/09 réussie

– réunion Sou des Ecoles : remerciements à la commune de Prémeyzel pour ses subventions ; appel aux parents de Prémeyzel volontaires pour aider lors des manifestations.

– demande du maraîcher de Lachat pour cultiver le terrain communal situé en face de sa propriété. Un bail sera rédigé et signé par les 2 parties avec une clause de restitution en cas de vente.

– refonte globale du site INTERNET : étude en cours par la société COLAU.

Le Maire,

Jean-Pierre ROPELE

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