Note de présentation brève et synthétique

COMMUNE DE PREMEYZEL – 01310

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

BUDGET PRINCIPAL 2021 – SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2021

  • Eléments de contexte

Commune en zone de montagne d’une superficie de 763 hectares

Population INSEE : 252          Résidences Secondaires : 16          Population DGF : 268

  • Priorité du budget
    • Investissement budget principal : projet acquisition anciens ateliers et réhabilitation de ces locaux, achat de terrains (accès cimetière – place), modification réglementaire aire de jeux, aménagement des allées intérieures du cimetière, signalisation verticale sécurité routière, achat d’un véhicule utilitaire (services techniques), achat d’un coffre ignifugé (services administratifs), programme « maintien patrimoine bâti »
    • Investissement budget « eau et assainissement » : extension du réseau assainissement pour une habitation à raccorder, projet traitement de l’eau par ultraviolet, études schémas directeurs
  • Ressources et charges

Budget principal (M14) :

Service de l’eau et de l’assainissement (M49) :

Rétablissement du prix de l’eau après la baisse exceptionnelle et non reconductible 2020

  • Montant du Budget Principal = 1.254.049,41 €

Dépenses de Fonctionnement = Recettes de Fonctionnement =           736.049,41 €

Dépenses d’Investissement = Recettes d’Investissement =                   518.000,00 €

Montant du budget de l’Eau et de l’Assainissement = 245.553,18 €

Dépenses de Fonctionnement = Recettes de Fonctionnement =           141.243,96 €

Dépenses d’Investissement = Recettes d’Investissement =                   104.309,22 €

Montant général budget principal et budgets annexes = 1.499.602,59 €

  • Ressources propres :

– Budget principal Commune (virement de la section de fonctionnement) : 498.418,00 €

– Le budget annexe « eau et assainissement » est équilibré à l’aide des seules recettes propres au budget.

  • Niveau de l’endettement de la collectivité : zéro emprunt (dernier emprunt soldé en 2018)     
  • Niveau taux d’imposition : maintien des taux (réception de l’état fiscal 1259 retardée en raison de la refonte de sa présentation)
    • Taxe sur le Foncier Bâti : 8,17 % (reconduit)  + 13,97 % (taux du Département de l’Ain transféré aux communes de par la réforme) =   22,14 %
    • Taxe sur le Foncier Bâti : 8,17 % (reconduit)  + 13,97 % (taux du Département de l’Ain transféré aux communes de par la réforme) =   22,14 %
  • Personnel à temps non complet :
    • administratif : une secrétaire de mairie à temps non complet (attaché)
    • technique : une adjointe technique principale de 2ème classe (10 h/semaine)

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