Conseil Municipal du 21-12-2020

Séance du Lundi 21 décembre 2020

PRESENTS : MM ROPELE Jean-Pierre, GUILLERMIN Sébastien, NECTOUX-VIGHETTO Céline, TREPIER Etienne, VIGHETTO Sylvain, CARRET Emilie, PILAUD Monique, PORTAL Bernadette, BOUDEILLE Richard, JAUZE Bernard, SILLANOLI Marie-Hélène

ABSENTS : /

Secrétaire de Séance : Monsieur GUILLERMIN Sébastien

1 – Véhicule communal

Réflexion à propos de l’utilité d’un véhicule communal de type électrique (subvention possible de 20 % dans le cadre de la transition écologique) ou utilitaire traditionnel. La décision finale sera prise ultérieurement.

2 – Convention Agence 01

Une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et la sécurisation sur la traversée du village a été proposée au coût de 900 € par l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain. Le Conseil Municipal rejette cette offre et échange sur les moyens de ralentir la vitesse tout en évitant d’occasionner des inconvénients pour les habitants. Des devis seront demandés pour des radars pédagogiques, des traçages au sol et des panneaux de sensibilisation adaptés. Suite à diverses remarques faites par des habitants, un courrier sera fait au Président de la Société de Chasse afin de signaler la vitesse excessive de leurs véhicules.

3 – Permis de démolir

Il est de l’intérêt de la commune de maintenir un contrôle sur les travaux de démolition en application du code de l’urbanisme. Le conseil municipal décide d’instituer le permis de démolir sur tout le territoire de la Commune de PRÉMEYZEL.

4- Traitement de l’eau en vue du transfert en 2022 de l’eau et de l’assainissement à la Communauté de Communes

Les ultraviolets étant un phénomène naturel, des devis de désinfection par UV seront demandés pour éviter qu’un système de chlorage nous soit imposé à terme.

5 – Cimetière

Une demande de subvention a été faite après de la Région (50% du montant HT) pour les travaux d’aménagement des allées.

6 – Pouvoirs de Police

Bien que la Communauté de Communes ait les compétences « assainissement, déchets ménagers, voirie, habitat », le Maire de Prémeyzel garde les pouvoirs de police correspondant à ces thématiques.

7 – Informations diverses

– Ateliers ORSAC : attente de RDV avec le Directeur Général

– Projection cailloux aire de jeux : une protection bois sera mise en place

– Projet terrain de foot ados : en cours pour être utilisable au printemps

– De futurs habitants demandent une dérogation scolaire pour leur enfant né en 2015, scolarisé à Brégnier-Cordon : le conseil municipal accepte la dérogation jusqu’au 30 juin 2021. A partir de la rentrée de septembre et afin de garantir le maintien des classes de notre école de Peyrieu, elle sera refusée sachant que les services bus, cantine, garderie sont en place.

– Station d’épuration : aide financière de 1.132,40 € attribuée pour 2020 mais non perçue car en-dessous du seuil de versement établi récemment à 1.500,00 €. Une Intervention du Président du Conseil Départemental de l’Ain auprès de l’Agence de l’eau a été faite à notre demande.

– Journée « nettoyage de printemps » programmée pour 2021 – Local associatif « tank à lait » : la commission bâtiment s’occupera de faire avancer les aménagements nécessaires souhaités.

– Route de Lachat – proximité du lavoir : un devis pour une barrière de sécurité à l’identique et en prolongement de celle du pont sera demandé.

– Remerciements écrits de la part de :

a) Centre Léon Bérard pour la subvention communale versée

b) Un habitant de Lachat pour la diminution du prix de l’eau 2020

– Distribution conviviale de Noël en porte à porte : les absents viendront retirer leur colis en mairie

– Départ en retraite de la secrétaire de mairie : 01/01/2023.

Le Maire, Jean-Pierre ROPELE

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