Conseil municipal du 02-06-2020

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 02 juin 2020

PRESENTS :                                               MM  ROPELE Jean-Pierre, GUILLERMIN Sébastien, NECTOUX VIGHETTO Céline, BOUDEILLE Richard, CARRET Emilie, JAUZE Bernard, PILAUD Monique, PORTAL Bernadette, SILLANOLI Marie-Hélène, TREPIER Etienne, VIGHETTO Sylvain                                                             

Secrétaire de séance :           Madame Emilie CARRET

  1. BUDGETS 2020

Taxes directes locales : le produit nécessaire à l’équilibre du budget permet de reconduire les mêmes taux que les années précédentes : foncier bâti = 8,17 % ; foncier non bâti      =  40,23 %.

En raison de la réforme de la Taxe d’Habitation, le conseil municipal ne vote plus ce taux.

Montant du Budget Principal = 1.159.090,24 €

Dépenses de Fonctionnement = Recettes de Fonctionnement =     673.227,66 €

Dépenses d’Investissement = Recettes d’Investissement =             485.862,58 €

Subventions versées détaillées ci-dessous (Article 6574) = 4.000,00 € :

  • Aminature                                          300,00
  • Centre Léon Bérard                           700,00
  • Chambre Métiers et Artisanat           150,00
  • Croix Rouge Française                      150,00
  • La Prévention Routière                     150,00
  • SEMA de l’Ain                                 100,00
  • Société de Chasse de Prémeyzel       300,00
  • Sou des Ecoles de Peyrieu              1.500,00
  • Divers                                                650,00

Montant du budget de l’Eau et de l’Assainissement = 264.870,56 €

Dépenses de Fonctionnement = Recettes de Fonctionnement =     142.051,10 €

Dépenses d’Investissement = Recettes d’Investissement =             122.819,46 €

MONTANT GÉNÉRAL BUDGET PRINCIPAL + BUDGET EAU & ASS  = 1.423.960,80 €

Financement principal de la section d’investissement avec :

– Commune : ressources propres (virement de la section de fonctionnement) = 420.540,66 €

– Eau et Assainiss. : ressources propres (virement de la section de fonctionn.) = 30.457,00 €

Les 2 budgets ainsi que les délibérations correspondantes sont votés à l’unanimité.

  • PRIX DE L’EAU

En raison de la grave crise sanitaire actuelle et de ses conséquences, le maire propose de diminuer, à titre exceptionnel pour l’exercice 2020, le prix de consommation du m3 d’eau. Le Conseil Municipal validecette proposition exceptionnelle :

– consommation ordinaire :                                                   0,42 €/m3 au lieu de 1,20 €/m3

consommation des professionnels (si + de 730 m3) :          0,42 €/m3 au lieu de 0,95 €/m3

Les autres redevances et taxes composant la facture des abonnés sont inchangées.

Une nouvelle délibération sera prise en 2021 pour rétablir le prix normal.

  • RECRUTEMENT EMPLOYE COMMUNAL

Suite au départ en retraite du précédent employé communal, un nouvel agent est recruté sur la base de 10 heures par semaine. Un CDD d’un an avec période d’essai sera établi afin de réajuster, s’il y a lieu, la dotation horaire.

  • INFORMATIONS SUR LES AFFAIRES EN COURS
  • Ateliers ORSAC – achat : rapport environnemental attendu
  • Lachat : viabilisation du terrain communal conditionnée par l’aboutissement du projet de local conduit par la Société de Chasse
  • Route du Tour : antenne réseau assainissement
  • Eglise – cloches : Société Bodet contactée pour la réparation du support du tintement cassé
  • QUESTIONS DIVERSES

– Point sur la reprise de l’école

– Cimetière : désherbage urgent ; aménagement des allées à étudier

– Route du Lac : pierres sur la voie à enlever

– Lachat : pancarte décrochée à faire fixer (Direction des Routes)

Jean-Pierre ROPELE, Maire

Les commentaires sont clos.