Conseil Municipal du 10 septembre 2019

SÉANCE DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019

PRESENTS : MM ROPELE Jean-Pierre, GUILLERMIN Sébastien, GUY Martine, JAUZE Bernard, VIGHETTO Sylvain, CARRIER Lionel, DECHAUD Delphine, THOMASSIER Hélène, TREPIER Etienne, CARRET Émilie
ABSENT : Mr MARIÉ Guillaume
Secrétaire de Séance : Mme THOMASSIER Hélène

1. Vie scolaire et extra-scolaire à BREGNIER-CORDON :

– Avec notre accord, de deux à trois enfants en moyenne fréquentent le groupe scolaire de Brégnier-Cordon. Les dépenses obligatoires 2014 à 2019 correspondantes n’ont pas été mises en recouvrement par cette commune d’accueil. Elles seront remboursées globalement sur notre exercice comptable 2019 mais, à l’avenir, une facturation annuelle sera impérative.

– Convention de participation financière au centre de loisirs « L’île aux enfants » pour 2019 avec les arriérés 2016 à 2018. Cette structure étant fréquentée occasionnellement par 4 enfants de Prémeyzel, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’accord financier en rapport avec la durée de l’accueil.

2. Nouveaux statuts de la Communauté de Communes Bugey Sud :

Évolution des statuts pour :

– Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
– Plan climat-air-énergie et actions nécessaires à sa mise en œuvre
– Compléter la compétence logement social
– Compétence eau et assainissement au 1er janvier 2022
– Compléter la compétence GEMAPI (urbanisme)
– Mobilité durable (vélos électriques) et mise en œuvre des actions
Les modifications statutaires sont admises par le conseil municipal de Prémeyzel.

3. Délibération sur le mode de répartition dérogatoire libre du FPIC :

– Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
– La Communauté de Communes Bugey Sud propose le mode de répartition dérogatoire libre qui consistera en une prise en charge totale du FPIC (le sien + celui de chaque commune membre), soit 1.745,00 € pour Prémeyzel. En contrepartie, les communes verront leurs attributions de compensation modifiées dans la limite du montant du FPIC qu’elles auraient eu à payer. Il s’agit d’une opération neutre pour les communes. Ensuite, elles recevront la dotation de solidarité communautaire mise en place avec le pacte financier et fiscal simplifié 2019, soit 986,74 € pour Prémeyzel.

4. Vente ORSAC / Commune :

Etant reconnue d’utilité publique, l’ORSAC doit demander l’autorisation de vendre ses ateliers du village à la Préfecture de l’Ain. Cela impose de passer par une promesse de vente sur laquelle la Préfecture statuera. Cette procédure légale va retarder l’acquisition officielle de ce bien ainsi que la mise en place des projets correspondants.

5. Dossier de permis de construire du local chasseurs au lieu-dit « Lachat »

– AVIS FAVORABLE pour la sécurité contre les risques incendie des Établissement Recevant du Public (ERP)
– AVIS FAVORABLE pour l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP
– AUTORISATION DE TRAVAUX ACCORDÉE, le permis devrait être délivré sous peu.

6. Clôture compte bancaire ancienne Cnie des Sapeurs-Pompiers de Prémeyzel

En raison de la dissolution du corps de sapeurs-pompiers de Prémeyzel en 2000 et du compte bancaire inactif depuis le décès de l’ancien Trésorier, seul détenteur de la signature, il convient de faire procéder à la clôture de ce compte. Le versement du solde de 1.686,18 € sur le budget communal pourrait parfaire le financement de nos actions sociales.

L’absence d’amicale ou d’association déclarée à ce nom dans les dossiers archivés de la Sous-Préfecture de Belley et dans le Répertoire National des Associations (RNA) justifie cette procédure. Une délibération sera prise dans ce sens.

7. Taxe d’aménagement :

Elle concerne les nouvelles constructions de maisons, piscines, abris de jardin, garages. Le taux varie de 1 à 5 % et s’applique à la surface créée multipliée par une valeur forfaitaire. Précédemment à Prémeyzel, elle était à 1,50 %. Le conseil municipal décide de reconduire ce taux pour 3 ans.

8. Coupes de bois 2020 :

La parcelle 7 (vers le col de Prémeyzel) est non commercialisable selon l’ONF.
Elle n’a pas d’intérêt pour le bois de chauffage car composée de petits tilleuls. Donc aucune coupe à délivrer pour le moment dans ce secteur.

9. Elections municipales 2020 :

Les prochaines élections municipales ont été évoquées par le maire et les conseillers municipaux.

10. Questions diverses :

– Etudes pour la réalisation des schémas directeurs Alimentation en Eau Potable et Assainissement en partenariat avec la Communauté de Communes Bugey Sud.

– Transfert des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) au Syndicat Intercommunal d’Energie de l’Ain (SIEA) : Si la commune réalisait des travaux d’économie d’énergie, elle pourrait percevoir le produit de la valorisation financière des CEE grâce au SIEA qui peut vendre ces certificats à notre place. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec le SIEA pour lui déléguer cette mission.

– Surpopulation de chats : Suite à une plainte écrite et à plusieurs plaintes verbales, il est décidé, à la majorité, de recourir aux services payants de la SPA pour limiter la prolifération des chats sans maître dans le village. Parallèlement, il sera demandé de nouveau aux propriétaires de chats de les faire stériliser.

– Demande de local de la part d’un couple d’artisans couteliers de Brignoles (83). Une réponse leur sera faite.

– Le Moulin du Touvet (domaine près du pont) était en vente depuis longtemps ; il y aurait actuellement une personne en train d’acquérir ce bien.

– Pour info : consommation eau 2019 = 25.597 m3 ; consommation eau 2018 = 29.782 m3. Une économie d’eau évidente à Prémeyzel est constatée ce qui mérite d’être signalé. Cependant, il faut rester vigilant car le niveau actuel du puits est plus bas que les années précédentes à la même période.

Fait à Prémeyzel,
Le 12/09/2019,
Le Maire,
Jean-Pierre ROPELE

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