Conseil Municipal du 29 avril 2019

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 29 avril 2019

Présents : JP ROPELE, Maire – M. GUY – H. THOMASSIER – D. DECHAUD – S. GUILLERMIN – L. CARRIER – S. VIGHETTO – B. JAUZE – E. TREPIER
Secrétaire de séance : Delphine DECHAUD

1. ETUDE DEVIS

 Charpente du local communal avec pose de tuiles mécaniques par « l’Atelier de Chamonet » s’élevant à 19.910,50 € HT : validé

 Remplacement de la pompe défectueuse à la station d’épuration par l’entreprise « 01 Pompage » se montant à 4.289,40 € HT : validé ; contrôle électromécanique annuel des équipements par cette entreprise pour 832,00 € HT : validé

 Branchement assainissement (partie communale) du chalet « Chemin du Tour » chiffré à 3.836,00 € HT par « l’Entreprise Peysson » : validé si les travaux à la charge du propriétaire sont confirmés.

2. VENTE ATELIER ORSAC

 Le conseil municipal étudie l’avis officieux du DOMAINE sur la valeur vénale du bien.
 Après discussion, une offre de prix est fixée pour être proposée à Madame la Directrice. L’expertise amiante sera déterminante pour l’engagement sur ce projet.

3. VOTE DU PACTE FINANCIER

 Il n’y a plus d’obligation pour Bugey Sud de recueillir l’unanimité des communes
 Pacte d’un an sans perte financière pour Prémeyzel et avec possibilité de redistribution
 Le Conseil Municipal de Prémeyzel s’abstient à l’unanimité estimant être manipulé par la communauté de communes.

4. CONTRAT DE VACATION

 Nouvelle mission : tonte des abords de la station d’épuration
 Confirmation du mode de rémunération.

5. ELECTIONS DU 26 MAI : organisation de la tenue du bureau par les conseillers municipaux disponibles = 4 plages de 2 heures ½.

6. PREVISION ANIMATION : « fête des voisins » le 22 juin dans le même esprit que précédemment.

7. QUESTIONS DIVERSES

 – Départ locataires du logement de « l’école » au 01/07/2019
 – Assoc. des Maires de France – don restauration cathédrale « Notre Dame » : demande rejetée
 – Tank à lait : projet de convention d’utilisation à chacune des 2 associations communales en activité. Lorsque les aménagements prévus seront achevés, un règlement intérieur sera rédigé afin de permettre aux habitants d’utiliser aussi ce local pour des besoins privés ponctuels.
 – ONF : soutien du conseil municipal à propos des suppressions de postes et de la perte du statut de fonctionnaire.
 – Voirie communautaire : une tonne de « point à temps » pour 2019 – balayage des gravillons à prévoir et financer par la Commune.
 – Fleurissement : enveloppe disponible de 700 €. Des conseils seront demandés à « MN Fleurs » pour la mise en valeur de la pompe à bras de l’ancienne Compagnie de sapeurs-pompiers du village.

à Prémeyzel,
le 30 avril 2019,
Le Maire,
Jean-Pierre ROPELE

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