Conseil Municipal du 07 mars 2019

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 07 mars 2019

 PRESENTS : MM ROPELE Jean-Pierre, GUILLERMIN Sébastien, GUY Martine, JAUZE Bernard, VIGHETTO Sylvain, THOMASSIER Hélène, TREPIER Etienne, DECHAUD Delphine

 

ABSENTS : Mme CARRET Emilie et Mr CARRIER Lionel excusés ; Mr MARIÉ Guillaume

 

1 Pouvoir : Mr CARRIER Lionel donne pouvoir à Mr TRÉPIER Etienne

 Secrétaire de séance : Mr GUILLERMIN Sébastien

 

1. Compétences eau et assainissement (loi NOTRe) – 

La loi NOTRe (2015) prévoit le transfert OBLIGATOIRE aux intercommunalités des compétences communales eau et assainissement au 01/01/2020. La loi Ferrand-Fesneau (2018) assouplit cette mesure : il est possible de reporter ce transfert jusqu’en 2026 ou à date intermédiaire. La Communauté de Communes Bugey Sud (CCBS) préconise 2022 pour, entre autres, garantir le maintien des aides et des subventions acquises.

Quatre foyers de Prémeyzel ont fait un courrier pour une demande de report en 2026.

Le Maire soumet au vote du Conseil l’un de ces 3 choix : 2020 ou 2022 ou 2026

Les membres présents déplorent les choix forcés imposés par la loi puis procèdent au vote. Les résultats POUR LA COMMUNE DE PRÉMEYZEL sont les suivants :

4 VOIX POUR 2022

5 VOIX POUR 2026 : adopté

 

 

2. Réflexion « pacte fiscal et financier pour 1 an avec la CC Bugey Sud »  

 

Echange de points de vue suite à la réunion d’information du 22-02-2019 en mairie de Prémeyzel avec Mme Charmont-Munet, Vice-Présidente aux finances et Mr Martin, Directeur Général des services à la CCBS. Il s’agirait d’un montage financier équilibré.

Le Maire demande aux membres présents de réfléchir sur ce point afin de délibérer très prochainement

3. Comptes de gestions et comptes administratifs 2018 Commune + Service Eau et Assainissement :

 

    • Validation des comptes de gestion de Mr Benier, Trésorier.

 Compte Administratif 2018 COMMUNE

Excédent de fonctionnement :    + 550.516,61

Déficit d’investissement :             –   12.604,26

Résultat cumulé :                      + 537.912,35

Résultat total des 2 sections du seul exercice 2018 : + 46.363,63 €

 

Compte Administratif 2018 SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

 

Excédent de fonctionnement :    + 77.843,55

Excédent d’investissement :        + 56.424,23

Résultat cumulé :                      + 134.267,78

 Le résultat total des 2 sections du seul exercice 2018 est de : + 10.505,52 €

 

A partir de ces résultats 2018, les investissements sont programmés pour 2019.

Le devis de charpente-maçonnerie « Atelier de Chamonet » est approuvé pour la construction d’un auvent sur la place, dans le prolongement de l’abri-bus ; le conseil demande le rajout d’un chéneau. La toiture du local communal sera reprise, celle du lavoir sera démoussée et les tuiles manquantes remplacées.

Examen du devis relatif à la viabilisation (réseaux humides) du terrain de Lachat destiné à la Société de Chasse.

4. Informations bâtiments :

 

a) SIVU ANICOM : lecture lettre du Préfet de l’Ain du 31 janvier 2019 sur l’organisation intercommunale

b) Ateliers ORSAC « Rte du Lac » : estimation de la valeur demandée au service des Domaines en vue d’une possible acquisition ; visite des lieux par les conseillers municipaux le 24 mars 2019 à 8 heures

c) CHASSE : un bail à construction de 30 ans pourrait être envisagé pour le terrain viabilisé de Lachat

 

5. Questions diverses : 

 

  • Nettoyage de printemps : le 24 mars 2019 à partir de 8 heures 30
  • Fibre optique : prise en charge du raccordement intérieur dans les 3 logements communaux – oui à l’unanimité
  • Local communal : un contrat de vacataire sera établi pour la mission « rangement ». La pompe à bras sera par la suite exposée sous le futur auvent (voir s’il est nécessaire de la rénover au préalable). Le matériel « incendie » pourrait faire l’objet d’un don à une compagnie locale
  • Ancien « tank à lait » : une enveloppe de 800 à 1000 € sera réservée pour achever les aménagements intérieurs. Une mise à disposition officielle de ce local sera étudiée pour les Associations et les habitants de Prémeyzel
  • Vote des budgets : le 18 mars 2019 Jean-Pierre ROPELE

Le Maire,

JP Ropele

 

 

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