Conseil Municipal du 15 janvier 2019

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
mardi 15 janvier 2019

PRESENTS : MM ROPELE Jean-Pierre, GUILLERMIN Sébastien, GUY Martine, JAUZE Bernard, THOMASSIER Hélène, TREPIER Etienne, DECHAUD Delphine, CARRIER Lionel, VIGHETTO Sylvain

ABSENTS : Mme CARRET Emilie, excusée, et Mr MARIÉ Guillaume

Secrétaire de Séance : Mme DECHAUD Delphine

1. Taxe d’Aménagement perçue au m² à l’occasion de la création de surfaces nouvelles : le taux est reconduit à 1,50 % pour 3 ans à compter du 1/01/2019

2. Vacataire dans la fonction publique territoriale
Rémunération à la tâche – qualité d’agent contractuel. Le Conseil Municipal décide de recourir à ce type d’emploi sur des périodes courtes et délibère sur le niveau de rémunération qu’il fixe à l’indice brut 341 (environ 10 € brut / heure).

3. Compte-rendu réunion SIVU ANICOM du 04-01-2019
Sébastien GUILLERMIN est le nouveau Vice-Président.
Les travaux nécessaires au « PreyBoisé » ont été déterminés : thermostat chauffage, modernisation éclairage, remplacement dalles plafond, séparation des compteurs électriques SIVU / locaux ST-BOIS. Des mesures sont prises pour tenir compte de l’augmentation de fréquentation du site et de l’organisation qui en découle.

4. Travaux 2019
– Auvent sur la place intégrant abri-bus, affichage, exposition « pompe à bras pompiers » : étude et devis en cours
– Toiture local communal à reprendre
– Viabilisation du terrain de Lachat dont l’acquisition vient d’être officialisée
– Poursuite de la mise aux normes des compteurs d’eau défectueux

5. Vœux 2019 aux habitants de Prémeyzel : le 25/01 à 18 h 30 – organisation d’un buffet campagnard

6. C C Bugey Sud : rapport CLECT n°2018-2
Même si Prémeyzel n’est pas concernée directement, obligation de délibérer en raison de nouvelles compétences et charges transférées au bloc communautaire (GEMAPI – Politique de la Ville …). Attribution de compensation inchangée pour notre Commune : 752,40 € reçus annuellement. CLECT n°2018-2 approuvée.

7. Questions diverses

– Assainissement : le contrat de travail pour l’entretien de la station d’épuration arrivé à son terme s’achève ; il n’est pas renouvelé. Lionel Carrier assume le contrôle hebdomadaire jusqu’à la fin du mandat municipal. Il conviendrait de faire intervenir le véhicule hydrocureur (curage, nettoyage …) chaque année.
– Eau : discussion sur le devenir du service de l’eau pris en charge par Etienne Trépier depuis des années.
Le Conseil Municipal délibèrera lors de la prochaine séance sur la date de transfert de compétence eau et assainissement à la CCBS (loi NOTRe).

– Pacte financier voulu par la CCBS : réunion d’information le 25/01 à 8 heures 30 à Virignin. Le Maire invite les élus disponibles à y participer.

– Commission de contrôle « liste électorale » : Mrs CARRIER Lionel (conseil municipal), THOMASSIER Joël (administration), GREGOIRE Sébastien (tribunal).

– Fleurissement : achat de 3 gros bacs à fleurs pour le Monument-aux-Morts

– ORSAC : étudie la possibilité de regrouper toutes ses activités à Roche Fleurie

– Fêtes de fin d’année 2018 : a) satisfaction générale pour le repas des aînés ;
b) les enfants sont venus peu nombreux au goûter du Père Noël. A l’avenir, des bulletins-réponses seront joints à leurs invitations afin de quantifier les achats.

– Décharge communale : les « déchets » de chasse ne sont pas admis.

– Fibre optique : toutes les habitations de Prémeyzel peuvent être « fibrées » ; le SIEA a été relancé pour organiser une réunion publique dans les meilleurs délais.

Fait en mairie de Prémeyzel
le 16/01/2019
Le Maire,
Jean-Pierre ROPELE

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