DERNIER CONSEIL MUNICIPAL 2018

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2018

Présents : MM ROPELE Jean-Pierre, GUILLERMIN Sébastien, GUY Martine, JAUZE Bernard, THOMASSIER Hélène, TREPIER Etienne, DECHAUD Delphine, CARRIER Lionel
Secrétaire de Séance : Mme THOMASSIER Hélène

1 – DELIBERATIONS :
– Validation de l’adhésion de BELLEY MARIGNIEU SAINT-CHAMP LOCHIEU BRENAZ VIEU au service URBANISME de la Communauté de Communes BUGEY SUD ;
– Après la clôture de l’année comptable 2018, autorisation de payer les factures d’investissement sur le prochain exercice et ce avant l’adoption du budget principal et du budget eau et assainissement 2019, dans les limites réglementaires ;
– Validation du nouveau bail de pêche avec l’AAPPMA du Bas-Bugey pour un loyer annuel de 130,00 €uros.

2 – SIVU ANICOM ST-BOIS ET PREMEYZEL :
– A ce jour, le Président n’a pas organisé la réunion pour pourvoir au remplacement du vice-président et traiter les affaires liées à la fin d’année.
– Notre courrier adressé à Monsieur le Préfet le 02-10-2018 (précisions réglementaires) n’a pas encore été traité.

3 – TRAVAUX :
– Le responsable « voirie » de la CC Bugey Sud a été contacté à propos de la portion de « la route du lac » jugée dangereuse du côté du mur de soutènement repris.
– Point travaux Ent. Peysson : parking cimetière en cours d’achèvement, regard assainissement devant le « tank à lait » remis aux normes, pancarte « route de Virgine » presque installée
– Deux mises aux normes de branchement d’eau de particuliers à réaliser
– Route « du Pont Rouge » : devis CC Bugey Sud validé pour 2019

4 – CITERNE AIRE DE JEUX : la Société Corexco mandatée par FINAGAZ a contrôlé l’installation de gaz près de l’aire de jeux. Des obligations réglementaires risquent de nous être imposées pour répondre aux normes actuelles exigées vis-à-vis des lieux publics.

5 – POMPE INCENDIE (stockée dans le local communal) : Réflexion sur sa mise en valeur. Une étude sera demandée pour réaliser un abri-bus plus spacieux en intégrant ce matériel de collection.

6 – COURRIERS ET INFORMATIONS :
– Lecture d’une demande d’aide récompensant un Bac S mention « Très Bien » : sans suite car il ne s’agit pas d’un besoin de la population
– Continuité écologique : délai jusqu’au 30/09/2022 pour que le Syndicat des Eaux mette en conformité le site « Moulin de Prémeyzel ». Le Président du Syndicat suggère de vendre à la Commune pour l’euro symbolique le terrain concerné (station de pompage) afin de régulariser une situation ancienne devenue illogique.
– Entretien de la commune et de la station d’épuration : voir si une commune peut pratiquer la rémunération « à la tâche »
– Demande de soutien financier AFMTÉLÉTHON : sans suite car il serait préférable de réfléchir à une future action concrète de mobilisation
– Lecture d’un mot touchant accompagné d’un don suite à un décès dans le village

7 – QUESTIONS DIVERSES :
– Aménagement Lachat : les signatures pour l’achat du 2ème terrain devraient avoir lieu avant la fin d’année – la viabilisation sera budgétée en 2019 puis un contrat sera passé avec la Société de Chasse.
– Bilan éclairage public : la mise en place de l’extinction de 0 à 6 heures a permis d’économiser 9.836 kWh (54,50 % en moins) et 1.209 € (43,06 % en moins) sur une année
– Nettoyage de printemps : le dimanche 3 mars 2019
– Fibre optique : réunion fin de chantier le 20 décembre 2018. Toutes les habitations éligibles.

Le 06/12/2018
Le Maire,
Jean-Pierre Ropele

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