CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018

MAIRIE DE PREMEYZEL (Ain)

SEANCE DU 26 JUIN 2018

L’an deux mil dix-huit, le mardi vingt-six juin

le Conseil Municipal de la Commune de PREMEYZEL

dûment convoqué, s’est réuni en session   ordinaire, à la mairie

sous la présidence de M. ROPELE Jean-Pierre, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2018

PRESENTS : MM ROPELE Jean-Pierre, GUILLERMIN Sébastien, GUY Martine, JAUZE Bernard, VIGHETTO Sylvain, CARRIER Lionel, MARIÉ Guillaume, THOMASSIER Hélène, TREPIER Etienne

ABSENTS : Mme DECHAUD D., Mme CARRET E., excusées

Pouvoir : Mme CARRET donne pouvoir à Mr VIGHETTO

Secrétaire de Séance : Mr TREPIER Etienne

1 – DEVIS :

  • Devis « les Brigades Vertes » – tonte, débroussaillage, désherbage de l’ensemble des lieux habituels : 238,00 € l’intervention globale ; fauchage des abords et talus de la station d’épuration : 272,00 € l’intervention globale. Devis validé compte-tenu du départ à la retraite de Monsieur Magnin. Un contact pour les autres tâches communales a été pris avec un futur auto-entrepreneur ; réponse ultérieure.
  • Ménage des locaux communaux : devis BP INNOVIS = 41,40 € TTC/heure. Devis validé avec une fréquence en fonction des besoins.
  • Contrat pour entretien des poteaux incendie (fin du contrat précédent) : devis SOGEDO validé = 50,00 € HT par appareil et par an sur une durée de 10 ans

 

2 – ENTRETIEN STATION D’EPURATION :

  • devis SOGEDO = 5.520 € TTC / an. Proposition non validée par le Conseil Municipal.
  • Lionel Carrier, Conseiller Municipal, propose de s’occuper à titre bénévole du fonctionnement des installations techniques pendant l’arrêt de travail de Monsieur Billet. Le Maire et l’équipe municipale le remercient.

 

3 – FACTURATION DE L’EAU & DE L’ASSAINSISSEMENT 2018 : Les tarifs aux abonnés ne seront pas augmentés ; l’actuelle prime fixe de 35 €uros sera répartie comme suit : 28,80 € pour l’assainissement collectif et 6,20 € pour l’eau potable, afin que chacun de ces 2 services soit autonome.

 

4 – PACTE FINANCIER « COMMUNE – CCBS » : demande de tous nos documents comptables sur 5 ans en vue de l’écriture du pacte financier tenant compte de l’interdépendance des communes et de la CCBS. Considérant que ce pacte n’est pas obligatoire, le Conseil Municipal refuse de communiquer les documents demandés par la communauté de communes.

 

5 – DELIBERATIONS – votes à l’unanimité :

  • Terrain à Lachat : le Maire est autorisé à signer l’acte notarié avec Monsieur Olivier SAVOYET
  • Avenant service urbanisme CCBS – 2019 : 1er versement de 308 € le 15-12-2018 puis 3 versements de 76 €
  • Convention d’adhésion au service de missions temporaires du CDG de l’Ain

 

6 – QUESTIONS DIVERSES :

  • Hélène Thomassier explique sa position à propos de la viabilisation du terrain destiné aux chasseurs : somme jugée par elle excessive par rapport au nombre d’utilisateurs de la Commune.
  • Suite à la demande de subvention de la boulangerie de Contrevoz pour l’achat d’un véhicule de livraison et devant le manque d’informations concernant ce dossier, le conseil a décidé de mettre en attente cette demande.
  • Fleurissement 2018 : 689,05 € TTC (NM Fleurs et Jardins – Artemare)
  • Festivités 2018 : une subvention exceptionnelle sera versée à AmiNature pour participer à l’animation musicale de la fête communale du 23 juin.
  • Bouche d’égout devant le « tank à lait » : l’intervention d’une entreprise locale pour refaire le raccordement défectueux est prévue
  • Goudronnage du parking face au cimetière : devis à prévoir
  • Emilie Carret, mutée professionnellement en Louisiane, reste pour l’instant au sein du conseil municipal.

à Prémeyzel, le 27 juin 2018

Le Maire,

Jean-Pierre Ropele

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