SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2018

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE JEUDI 17 MAI 2018

Présents : Mr ROPELE – Maire ; Mmes et Mrs GUY, THOMASSIER, TREPIER, JAUZE, GUILLERMIN, VIGHETTO, DECHAUD, CARRET, CARRIER
Absent : Mr MARIÉ
Secrétaire de Séance : Mr GUILLERMIN Sébastien

Invités : Mr MURET Christian – Président de la Société de Chasse ; Mrs JACOB Yves et MARTINEZ Xavier – membres actifs ;

1 – Rencontre avec les chasseurs : Mr Yves JACOB présente le projet de la Société de Chasse relatif à la création d’un local de chasse afin de libérer l’entrée du village et d’être aux normes lors du dépeçage des animaux abattus. La Société de Chasse fera une demande de crédit bancaire pour la construction projetée. Le remboursement du prêt sera facilité par les recettes dégagées avec des activités annexes (vente de tartes, diverses manifestations…). Les représentants, avant de quitter la séance, demandent la viabilisation du terrain de Lachat par la Commune et sa mise à disposition par le biais d’un bail emphytéotique. A leur départ, le Maire fait procéder à un vote sur cette requête : POUR = 9 voix ; CONTRE = 1 voix.

2 – Le SIVU a délibéré FAVORABLEMENT le 27-03-2018 à l’adhésion de l’ensemble de la commune nouvelle d’Arboys-en-Bugey par 2 voix POUR dont celle du Président et 2 voix CONTRE. Selon la procédure légale (lettre du Président du SIVU du 12-04-2018), les deux communes adhérentes doivent maintenant officiellement délibérer sur cette extension du périmètre. Le Maire fait procéder à un vote à mains levées : POUR = 1 voix ; CONTRE = 7 voix ; ABSTENTION = 2 voix

3 – Questions diverses :
A- Transfert de compétence « eau et assainissement » 2020 : les travaux administratifs diligentés par Bugey Sud se poursuivent. Un entretien spécifique aura lieu ici-même le 4 juin mais l’avis défavorable du Conseil Municipal de PREMEYZEL a été rappelé par écrit ;
B- Columbarium : Article L2223-1 du CGCT « … dans les communes de 2000 habitants et plus, il faut au moins un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres … ». Un columbarium familial à deux ou plusieurs cases peut être construit par le propriétaire d’une concession sur son emplacement ;
C- Fibre optique : courrier SIEA du 7-04-2018 « … il est possible que l’ouverture du service puisse se faire au cours du 1er trimestre 2019 … » ;
D- Vente du bois dans la forêt communale : 2.600,00 €uros TTC (JACOB BOIS SARL) ;
E- Point à temps : 3ème semaine de SEPTEMBRE (Entreprise FAVIER)
F- Goudronnage : La SOGEDO sera contactée afin de remettre en état la voirie au niveau des branchements d’eau remis aux normes. Des devis seront établis en vue du goudronnage du parking du cimetière.
G- Retraite employé communal : réflexion sur la nouvelle organisation des tâches techniques
H- Sécurité : envisager la pose de deux miroirs en bas de la route de Lachat pour palier au problème de visibilité
I- Eglise : porte de l’Église à rénover
J- Absence : Emilie Carret et son époux ont une mutation professionnelle momentanée aux Etats-Unis.

Le 24 mai 2018
Le Maire,
Jean-Pierre ROPELE

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