CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2018

SEANCE DU 03 AVRIL 2018
Présents : tous les membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme CARRET Émilie

1. Comptes de gestion et comptes administratifs 2017

Résultats totaux de clôture 2017 (fonds de roulement) : + 620.384,77 €
dont
Commune  :+ 501.101,09 (fonctionnement) – 5.073,79 (investissement) + 496.027,30 (les 2 sections)
Eau & Assainissement  : + 68.040,81 (fonctionnement) + 55.721,45 (investissement) + 123.762,26 (les 2 sections)
CCAS : + 595,21

Le résultat total des 2 sections du seul exercice 2017 est :
Pour la Commune : + 12.942,74 € / Pour le Service Eau & Assainissement : + 12.433,20 €
Suppression du CCAS au 31/12/2017
Le Maire quitte la salle pendant le vote du Conseil. Comptes 2017 approuvés par tous les membres présents.

2. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales :
maintien des taux 2017
taxe d’habitation 11,63 %
foncier bâti 8,17 %
foncier non bâti 40,23 %

3. Montant du Budget Principal = 1.047.341 €
Dépenses de Fonctionnement = Recettes de Fonctionnement = 629.195 €
Subvention communale AmiNature et Société de Chasse portée à 200 €, au lieu de 150 €
Dépenses d’Investissement = Recettes d’Investissement = 418.146 €
dont achat et aménagement de terrains (VRD, parking)

4. Montant du budget de l’Eau et de l’Assainissement = 253.882 €
Dépenses de Fonctionnement = Recettes de Fonctionnement = 130.563 €
Dépenses d’Investissement = Recettes d’Investissement = 123.319 €
dont remplacement pompes station d’épuration

Montant général budget principal et budgets annexes = 1.301.223 €
Budget principal, affectation du résultat et budget annexe approuvés à l’unanimité.

5. Terrains à Lachat : après avoir pris connaissance du courrier de Mr Olivier Savoyet et après exposé du maire sur les possibilités envisageables, le conseil délibère et approuve à l’unanimité l’acquisition de la parcelle au sud de l’atelier-auto, à proximité de la parcelle B 233 en cours d’achat aux consorts Desborde.

6. Compte-rendu dernière réunion SIVU : l’extension du périmètre à l’ensemble d’Arboys a été validé par 2 voix POUR dont celle du Président et 2 voix CONTRE. Les conseils municipaux des 2 communes adhérentes devront se prononcer à leur tour.

7. Questions diverses :
• Achat d’un four électrique et d’une plaque de cuisson d’occasion pour le local « ancien tank à lait »
• Fleurissement : organisation interne à mettre en place
• Élagage arbres à l’ancien presbytère prochainement
• Vu la faible fréquentation de la bibliothèque municipale, nos livres seront proposés pour la cabane à livres ou la bibliothèque de Peyrieu
• Les conteneurs semi-enterrés seront mis en place courant avril
• Cimetière : voir si amélioration possible des allées ; des renseignements d’ordre réglementaire seront pris sur les columbariums
• Curage égout devant le four communal à prévoir rapidement
• Fête des voisins : le 23 juin
• Un nettoyage d’Automne sera programmé avec chasseurs et pêcheurs.

Le Maire,
Jean-Pierre Ropele

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