Conseil Municipal du 06 Février 2018

SEANCE DU 06 FEVRIER 2018

Présents : Mmes GUY – THOMASSIER – DECHAUD – CARRET – Mrs ROPELE – CARRIER – TREPIER – JAUZE – GUILLERMIN – VIGHETTO (retardé)
Absent : Mr MARIÉ
Secrétaire de Séance : Mr GUILLERMIN Sébastien

1 – CCAS : Le Trésorier encourage de nouveau, par simplification comptable, de dissoudre le C.C.A.S. (Loi Notre). Ses missions et leurs financements seraient transposés dans le budget principal communal avec la participation des mêmes personnes au sein d’une commission « action sociale ».
Suppression du CCAS et poursuite des actions sociales au travers du budget communal validées par le Conseil.
2 – Orientations budgétaires :
• Aire de jeux : achat matériaux pour aménagements en vue d’éviter les projections de cailloux
• Achat terrain à Lachat : en cours
• Local associatif : le Maire fait part de certaines idées ; plusieurs possibilités sont envisagées.
L’intérêt que pourrait représenter l’immobilier en vente sur la commune (Le Bourg, Lachat, Le Touvet) est abordé.
• Panneaux de signalisation : achat 4 panneaux « DANGER inondation » et 4 panneaux « DÉVIATION »
• Local attenant au four : achat matériaux d’isolation entre la toiture et le plafond
• Station de pompage de l’eau : travaux d’étanchéité sur le toit-terrasse fissuré du local technique
• Station d’épuration : une pompe est défectueuse – réparation ou remplacement à prévoir
3 – Voirie communautaire :
• Reprise en gabions du mur de soutènement « route du Lac » sur la partie récemment éboulée : 13.263,82 € TTC. Afin d’éviter un futur effondrement possible et après accord de Bugey Sud, le Conseil propose que la commune finance la réfection de la longueur restante.
• Route de Lachat : travaux probablement différés en raison de l’imprévu « route du lac »
• Estimation « point à temps » pour 2018 : 2,5 Tonnes (chemin de la station de pompage, etc…)

Arrivée de Mr Vighetto Sylvain

4 – SIVU ANICOM de Saint-Bois et Prémeyzel : Prochainement les délégués du SIVU devront voter sur l’adhésion de la commune déléguée d’Arbignieu au SIVU. Le Maire Jean-Pierre ROPELE, favorable à l’extension du SIVU à la totalité de la commune nouvelle d’Arboys-en-Bugey, demande aux membres présents de se prononcer afin que l’avis général du Conseil Municipal de Prémeyzel soit porté par leurs représentants. Après débat, la majorité souhaite garder le périmètre actuel c’est-à-dire Saint-Bois et Prémeyzel.

5 – Questions diverses :
• Bibliothèque (proposition à l’essai) : profiter de la permanence mairie du lundi pour ouvrir la bibliothèque aux intéressés
• Employés communaux : réflexion sur le devenir des postes actuels
• Convention urbanisme avec la C.C. Bugey Sud : frais d’intégration de PREMEYZEL = 615 € puis redevance annuelle en fonction du nombre de dossiers traités (actuellement 113 €)
• Remerciements « Protection Civile » pour le don effectué lors de l’ouragan IRMA
• Comptes-rendus des dernières réunions :
a) Conférence bouleversements territoriaux organisée par la C.C. Bugey Sud : beaucoup d’importantes réformes compliquées conduisant à des chamboulements profonds qui impacteront fortement le niveau communal
b) Mise en conformité obligatoire des rivières vis-à-vis de la continuité écologique : les ouvrages réalisés sur Le Furans et Le Gland sont déconsidérés d’un point de vue environnemental. Il a été annoncé que le seuil vers notre station de pompage nuirait à la circulation des poissons. Des mesures discutables sont à l’étude …
• Station d’épuration : rapport 2017 = performances épuratoires très correctes
• Nettoyage de Printemps : « corvée » un matin d’Avril suivie d’un repas prémeyzélan offert aux habitants
• Presbytère : élagage de 2 arbres à prévoir
• Décharge communale : des abus ont été constatés.

à Prémeyzel, le 07/02/2018
Le Maire,
Jean-Pierre ROPELE

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