CONSEIL MUNICIPAL DU 24-10-2017

SEANCE DU MARDI 24 OCTOBRE 2017
PRESENTS : MM ROPELE, GUY, THOMASSIER, JAUZE, DÉCHAUD, TRÉPIER, GUILLERMIN, VIGHETTO, CARRIER
ABSENTS : Mr MARIÉ – Mme CARRET, excusée
POUVOIR : Mme CARRET donne pourvoir à Mme DÉCHAUD
Secrétaire de séance : Mme DÉCHAUD Delphine

1. Droit de Préemption Urbain (DPU) : point sur la procédure
Suite à la décision prise en séance du Conseil Municipal du 03-11-2016, les démarches nécessaires ont été faites. Trois zones ont été définies : cimetière – alentours village – Le Touvet.

2. Réunion du 3/10/2017 avec les municipalités voisines d’Izieu, Peyrieu, Brégnier-Cordon, Murs-et-Gélignieux :
Les adjoints présents exposent qu’un inventaire des atouts et des manques sera établi afin d’envisager à long terme et si besoin un regroupement réfléchi. Une prochaine réunion suivra.

3. Rencontre entre les maires du SIVU (salle du PreyBoisé) :
L’extension du SIVU à la totalité de la commune nouvelle d’Arboys ne pourrait intervenir que par une procédure d’extension de périmètre :
• Délibération du conseil d’Arboys demandant son adhésion au SIVU
• Délibération du SIVU se prononçant sur cette adhésion
Si le SIVU accepte :
• Délibération des communes membres
Une réunion des seuls délégués SIVU serait nécessaire pour clarifier la situation actuelle.

4. CC Bugey Sud : 4.1 modification des statuts portant sur la compétence Assainissement
Résultat du vote portant sur l’approbation des nouveaux statuts : CONTRE = 9 ABSTENTION = 1
Le Conseil Municipal précise qu’étant contre le transfert du service « eau et assainissement » de Prémeyzel vers l’intercommunalité, il n’entend pas ratifier, en l’état actuel des choses, des décisions relatives aux compétences communautaires optionnelles ou facultatives liées à l’eau et l’assainissement. Les membres présents ne sont pas assurés que la solution « compétence facultative » soit une solution durable garantissant leur liberté de choix.
4.2 modification des statuts portant sur la compétence Voirie
Remboursement de notre service voirie : 40 € de l’heure, montant figé à partir de 2015 sans appliquer les révisions de prix négatives ou positives. Décision validée à l’unanimité.

5. ONF : vente de bois (parcelles 5-6)
Tarif fixé par le Conseil Municipal : 15 € le m3. Le Conseil reste ferme sur le prix, quitte à ne pas vendre.

6. Retraite agent technique communal au 1er/09/2018 :
Selon la nouvelle réglementation, Mr Gilles Magnin doit cesser tout emploi, principal (Lycée) mais aussi secondaire (Commune), pour bénéficier du versement d’une retraite. Une fois le statut de retraité acquis, la reprise d’une activité reste possible.

7. Règlements intérieurs salle communale et « tank à lait » : un groupe de travail chargé de ces deux documents sera composé des membres de la commission « bâtiments » et des personnes volontaires intéressées (à signaler en mairie).

8. Cérémonie 11 novembre à 11 heures : Préparation de la salle et de la cérémonie. Choix d’un texte qui sera lu par un enfant du village.

9. Questions diverses :
• Pour se procurer la clé de la décharge : Mairie, Gilles Magnin, Etienne Trépier, Jean-Pierre Ropele, Sébastien Guillermin, Martine Guy
• Sou des Ecoles du 29/09 (compte-rendu par Martine GUY) : Appel aux parents volontaires de Prémeyzel – Nombreuses activités et manifestations régulières – Finances saines
• Conteneurs semi-enterrés : ils devraient être installés en Décembre et utilisables en Février
• Compostage collectif : projet abandonné car trop compliqué dans la mise en place et le suivi
• Le panneau « Prémeyzel itinéraire conseillé » à placer Route de Virgine est commandé
• Surpopulation des chats : appel aux responsabilités de tous les propriétaires d’animaux
• Captage d’eau : niveau stable
• 3 chamois ont été vus au niveau de la carrière de Prémeyzel.

Le 25 octobre 2017
Le Maire,
Jean-Pierre Ropele

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