Séance Conseil Municipal du 30 mars 2017

Séance du 30 mars 2017

Présents : Mesdames GUY, CARRET, DECHAUD, THOMASSIER, Messieurs ROPELE, GUILLERMIN, JAUZE, TREPIER, VIGHETTO

Absents : Mr Carrier, excusé, qui a donné pouvoir à Mr Trépier ; Mr Marié

Secrétaire de Séance : Mme Guy Martine

1. Comptes de gestion et Comptes administratifs 2016 :

Résultats de clôture 2016 : + 596.428,21 €
ENTITE                                Fonctionnement                Investissement               Total
Commune                             + 475.221,58                        + 7.862,98                      + 483.084,56
Eau & Assainissement      + 59.914,98                       + 51.414,08                      + 111.329,06
CCAS                                            + 2.014,59                                                                      + 2.014,59

Le résultat total du seul exercice 2016, hors excédents cumulés des années antérieures, est de : + 41.454,61

Ces documents financiers sont validés à l’unanimité (le maire n’a pas pris part au vote).

2. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Le produit nécessaire à l’équilibre du budget (28.553 €) permet de maintenir les taux 2016 : Taxe Habitation = 11,63 % (TH départementale = 18,64 %) Taxe Foncier Bâti = 8,17 % (TFB départementale = 15,02 %) Taxe Foncier Non Bâti = 40,23 % (TFNB départementale = 47,97 %)

3. Montant du Budget Principal = 999.144 €
Dépenses de Fonctionnement = Recettes de Fonctionnement = 599.294 €
Reconduction des subv. communales habituelles + 150 € à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Dépenses d’Investissement = Recettes d’Investissement = 399.850 €

Montant du budget de l’Eau et de l’Assainissement = 237.500 €
Dépenses de Fonctionnement = Recettes de Fonctionnement = 126.530 €
Dépenses d’Investissement = Recettes d’Investissement = 110.970 €

Montant du budget CCAS = 3.514 €

Montant général budget principal et budgets annexes votés à l’unanimité = 1.240.158 €

4. Statuts SIVU Anicom de Saint-Bois et Prémeyzel : le Conseil Municipal valide à l’unanimité les nouveaux statuts du Syndicat rédigés suite à la création de la Cne nouvelle d’Arboys-en-Bugey.

5. Affaires en cours :
– réflexion sur le clocher (infiltrations)
– mise en sécurité du puits, rue du « Puits Barret »
– pose d’un volet isolant à la station de pompage
– réparation du groupe électrogène en panne
– proposition du Maire d’étudier la construction d’un local associatif sur le terrain communal « Bulie ». Tour de table pour recueillir l’avis de chacun. Une demande de certificat d’urbanisme sera effectuée en vue de savoir si le projet est réalisable. D’autres possibilités ne sont pas écartées.

6. Questions diverses

– Elections présidentielles : le conseil municipal met en place les tours de rôle pour la tenue des scrutins

– Eau et Assainissement : une proposition de loi examinée au Sénat le 23-02-2017 écarte le caractère obligatoire du transfert de ces compétences communales aux communautés de communes – à suivre

– Alentours de l’abri-bus : des dégâts volontaires sont signalés

– Fibre optique : arrivée du réseau à Prémeyzel – raccordement des logements communaux à voir en temps voulu

– Téléphonie mobile : le maire a remonté les problèmes de couverture mobile sur la plateforme internet mise en place à cet effet

– Cabine téléphonique : une réclamation sera faite à Orange car le téléphone a été ôté malgré notre refus et l’habitacle vide est resté en place

– Désherbeur thermique (campagne « zéro pesticide ») : documentation à examiner pour éventuel achat

– Ecole intercommunale Peyrieu / Prémeyzel : participation obligatoire de 600 € par enfant

– Salle du PreyBoisé : forfaitisation des charges (hors casse de vaisselle)

– Bibliothèque : une réunion sera organisée prochainement (volontaires pour permanences, actions …)

– Animation : « pique-nique prémeyzèlan » le 3 juin autour du four communal

– Tank à lait reconverti en « cuisine annexe du four communal » : inauguration à l’automne

– Compost pour tous : avec les déchets verts issus de Prémeyzel et stockés sur un emplacement réservé à cet effet – législation précise à étudier.

à Prémeyzel,
le 12 avril 2017
Le Maire,

Jean-Pierre Ropele

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